Audition au Sénat

Mai 2007 : audition devant la commission des lois et commission des affaires sociales du Sénat, sur la résidence alternée. Étaient auditionnés :

M. GÉRARD NEYRAND, professeur de sociologie à l’université de Toulouse 3, directeur du Centre interdisciplinaire méditerranéen d’études et de recherches en sciences sociales
M. MAURICE BERGER, psychiatre, psychanalyste, chef du service «psychiatrie de l’enfant» au centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
MME MIREILLE LASBATS, psychologue clinicienne, expert près la cour administrative d’appel de Douai
MME HÉLÈNE POIVEY-LECLERCQ, avocat, représentant le Conseil national des barreaux, l’Ordre des avocats au barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers
M. AYMERIC DE CHALUP, responsable du pôle «prestations familiales» à la direction des prestations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales
M. HUGUES FULCHIRON, doyen de l’université de Lyon 3, directeur du Centre du droit de la famille
MME VALÉRIE GOUDET, vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny, chargée des affaires familiales
M. MARC GUILLAUME, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
M. JEAN-LAURENT CLOCHARD, représentant de la Confédération syndicale des familles
M. STÉPHANE DITCHEV, secrétaire général de la Fédération des mouvements de la condition paternelle
M. ALAIN CAZENAVE, Président de l’association «SOS PAPA»
MME JACQUELINE PHÉLIP, Présidente de l’association «l’enfant d’abord»
MME ISABELLE JUÈS, Présidente de l’Association pour la médiation familiale
M. FRANÇOIS FONDARD, Président de l’Union nationale des associations familiales
MME CLOTILDE BRUNETTI, Responsable de la commission juridique de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
MME AMÉLIE DE BRYAS, Membre de la commission juridique de la Confédération nationale des associations familiales catholiques

Si la coparentalité et la résidence alternée sont souhaitables et incontournables pour la grande majorité des cas, la seule question qui ait de l’importance est le rythme auquel cette alternance de résidence doit se faire et être imposée par un juge, particulièrement pour les enfants jeunes.

Or si plusieurs intervenants, comme l’UNAF par exemple, affirment que la résidence alternée n’a pas vocation à être égalitaire, personne ne fait de proposition concrète pour que les juges aux affaires familiales soient tenus d’imposer un rythme adéquat à l’âge de l’enfant.

Pour la majorité des intervenants, politiques et juristes surtout, les seuls «cas» pris en compte et décompte sont les résidences alternées paritaires, le plus souvent hebdomadaires. On mesure bien alors, combien les statistiques peuvent en être fausses et faussées dans la photographie des faits qu’elles sont sensées représenter.

Mais à travers les nombreuses auditions sur ce sujet, on peut aussi mesurer combien les enfants concernés par des décisions judiciaires, ô combien délétères pour eux, sont ravalés à des «cas» ou à des pourcentages qui, pour être soi-disant minoritaires d’après les statistiques, ne méritent pas qu’on se penche sur leur sort ! Le professeur de droit, Monsieur Fulchiron, parle même de «cas erratiques» pour ces tout jeunes enfants, qui sont quand même plusieurs centaines chaque année à être soumis à des alternances hebdomadaires, et considère qu’une instabilité législative serait mauvaise ! L’instabilité psychique aux conséquences si lourdes pour leur avenir, de ces «cas» qui sont pourtant de chair et de sang, n’a que peu de poids semble t-il face à une instabilité législative… Tout est dit !

Personne, hormis les spécialistes en santé mentale infantile, n’a pris la mesure de la gravité des conséquences possibles pour tous ces petits êtres concernés.

Chiffres du ministère de la justice concernant les enfants en résidence alternée paritaire, le plus souvent hebdomadaire :

2 %, 1 an : 4,2 %, 2 ans : 6,7 %, 3ans : 10,4 %, 4 ans : 11 %, 5 ans : 11,8 %, 6 ans : 12,1 %, 7 ans : 13,4 %

http://www.senat.fr/rap/r06-349/r06-349.html