La Médiation Familiale QUELLE EST SA FONCTION ?

COMMENT LA DÉFINIR ?
Selon le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale (2002), la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.

QUI EST CONCERNÉ ?
Les parents conscients des difficultés – actuelles ou à venir – de leur enfant peuvent décider eux-mêmes de consulter le médiateur. D’autres fois, et particulièrement en cas de mésentente ou de conflit parental, c’est le juge aux affaires familiales qui peut ordonner une médiation familiale.

Les parents qui s’engagent dans un processus de médiation familiale, souhaitent dépasser leur conflit et trouver un accord pour préserver leurs liens familiaux.
Le médiateur fait émerger chez les parents une volonté commune de dialoguer de nouveau dans l’intérêt de leurs enfants.
Ils prennent eux-mêmes des décisions qui les concernent, ils ne se voient pas imposer des choix. A défaut d’être un couple conjugal, il reste un couple parental.

Il s’agit donc d’une démarche visant à privilégier entre les personnes concernées la conciliation et le règlement à l’amiable par rapport au recours plus lourd et éprouvant à une procédure judiciaire. La médiation familiale se situe ainsi dans la ligne des tentatives de conciliation pratiquées de longue date dans d’autres domaines par les conciliateurs de justice. Elle respecte pleinement la responsabilité des parents (ou de leurs substituts) et vise simplement à faire émerger des solutions dans des situations et pour des décisions difficiles.

QUI EST LE MÉDIATEUR FAMILIAL ?
Il s’agit d’un professionnel qualifié qui possède des connaissances dans les domaines du droit et de la psychologie. Il a suivi une formation longue de 560 heures dans des centres de formation agrées par les DRASS, couronnée par le Diplôme d’Etat de médiateur familial.

Le Médiateur Familial est tenu personnellement à la plus stricte confidentialité, y compris vis-à-vis de l’institution judiciaire. Il peut éventuellement, selon les situations rencontrées, conseiller de prendre l’avis de consultants spécialisés dans les domaines concernés.

COMMENT SE DÉROULE UNE MÉDIATION ?
Après l’accord de principe des deux parents, un premier con tact préalable qu’on appelle entretien d’information est pris avec le médiateur.
Le but de cet entretien est d’expliquer ce qu’est la médiation familiale, et comment le médiateur procède.

Si les parents s’accordent sur le projet de réflexion et les modalités proposées par le médiateur, le programme de la médiation peut alors s’organiser sous la forme d’entretiens répétés.
Ceux-ci peuvent être envisagés par exemple à raison de 1 heure 30 à 2 heures une fois par mois en général, car il faut un temps de réflexion pour chacune des parties entre chaque entretien, et sur une durée de 6 mois environ.

Au cours de ces entretiens, le médiateur prend connaissance de façon plus approfondie de chaque situation particulière, et des difficultés matérielles et psychologiques qui se présentent. Sur ces bases, son rôle est d’écouter, de faciliter les échanges, et de proposer des modalités d’entente et de conciliation qui respectent au mieux et de façon impartiale les intérêts et les besoins de chacun, parents et enfant(s).

Ainsi peuvent être étudiés de façon objective tous les aspects de la vie quotidienne : droit de garde, conditions d’accueil de l’enfant, aménagements scolaires, moyens de transport, relations familiales et extra-familiales, choix de loisirs, surveillance sanitaire, etc…

Répétons que la confidentialité concernant les échanges et les discussions effectués pendant les séances de médiation est totale vis-à-vis de toute autre personne ou institution.

Au terme des entretiens de médiation, deux situations peuvent se présenter :

1/ La situation s’est éclaircie et un accord s’est installé entre les parents. Chacun a décidé de tenir compte pour organiser un nouveau mode de vie prenant en compte de :

  • adopter une position commune
  • constituer un protocole d’accords


DÉCISION DES PARENTS APRÈS LA MÉDIATION : accord ou pas d’accord.
Au terme des entretiens de médiation, deux situations peuvent se présenter :
1/ La situation s’est éclaircie et un accord s’est installé entre les parents. Chacun a décidé de constituer un projet commun et d’organiser un nouveau mode de vie prenant en compte les besoins essentiels de l’enfant et de ses parents.
Ils peuvent, selon leur souhait, faire homologuer leurs accords par le juge

2/ Dans le cas contraire, si aucun accord n’est intervenu : les parents devront alors recourir à la décision judiciaire.
Les débats de la médiation resteront secrets et n’auront pas à être présentés au juge aux affaires familiales.

LE FINANCEMENT DE LA MÉDIATION
Le premier entretien ne fait pas l’objet d’une facturation : il n’est qu’un contact préliminaire visant à préciser les modalités d’une médiation. Les séances ultérieures auprès d’un organisme conventionné seront facturées selon un barème national défini par la CNAF et la CCMSA.
Dans le cadre de la prestation de service mise en place depuis juillet 2006 et uniquement pour les services de médiation familiale (travailleurs indépendants non subventionnés), des aides financières peuvent être obtenues de la part de l’institution judiciaire, auprès de la Caisse d’Allocations familiales ou de la Caisse centrale de la Mutualité agricole.


SOURCES DE RENSEIGNEMENTS A CONSULTER
Plusieurs sites Internet peuvent vous aider dans vos recherches :

NOTES DE «L’ENFANT D’ABORD»
La médiation est un outil fort utile pour les séparations conflictuelles.
Elle est sans doute encore trop peu utilisée chez nous. Si l’on se réfère aux statistiques canadiennes, 42% des couples qui se sont séparés en 2002 ont trouvé une entente soit après négociation soit après une médiation. Elle doit donc être développée en France.

La formation des médiateurs est cependant d’une importance capitale.
Le nombre de séparations parentales avec des enfants de plus en plus jeunes, des tout bébés parfois et avant même qu’un processus de parentalisation n’ait réellement été établi avant celle-ci, doit obliger le médiateur à bien connaître les différents stades de développement psycho-affectif de l’enfant.

Le moment choisi pour une médiation a aussi son importance. Elle devrait être préconisée sinon obligatoire dès la séparation des parents et avant tout jugement de garde d’enfant.

La médiation peut-elle être souhaitable ou imposée en cas de violences conjugales ?

Plusieurs auteurs signalent le danger d’une médiation dans ces cas-là et un rapport du ministère de la justice canadienne lie très étroitement les violences conjugales et les ententes parentales (Conclure les bonnes Ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses 2005–FCY–3F) :

«En revanche, c’est en général depuis la dernière décennie seulement que les professionnels du droit et de la santé mentale ont reconnu que la violence conjugale est un facteur dont il faut tenir compte pour déterminer la garde des enfants et le droit de visite. Auparavant, la violence conjugale était perçue comme un problème d’adultes, sans lien avec l’intérêt des enfants, et l’on croyait qu’un homme pouvait être un conjoint violent tout en étant quand même un «bon père». De nombreux groupes ont remis en question cette notion et ont encouragé une réforme des lois pour faire reconnaître que la violence conjugale est un facteur important dont il faut tenir compte dans ces cas (p. ex. National Council of Juvenile and Family Court Judges, 1994; American Psychological Association, 1998; Bala et autres, 1998).”

Il serait utile d’avoir des études sur ce que sont devenus à long terme ces accords passés en médiation.