Nos propositions
Nos propositions s’adressent aux parents. Leur séparation ne réduit en rien la responsabilité qu’ils ont avec leur enfant et de son bien-être.
1 / Le rôle des parents
Il reste toujours et sans exception fondamental. Le bien être et le bon développement de leur enfant exige que soient maintenues des relations avec ses deux parents.
Père et mère ont chacun leur place auprès de leur enfant, et ils doivent la respecter. L’un ne peut remplacer l’autre, car l’enfant a besoin de l’un ET de l’autre, et aussi des différences qui existent entre son père et sa mère.
L’entente entre les deux parents pour tout ce qui concerne la vie de leur enfant est indispensable. C’est la condition qui va permettre à l’enfant de sépanouir peu à peu dans une atmosphère équilibrante et génératrice de sa sensation de sécurité.
Malheureusement les situations de mésentente et de conflit parental sont fréquentes.
En dehors de ces cas extrèmes d’agréssion physique entre les parents, les causes de conflits peuvent être la jalousie, le désir de vengeance après la séparation, une contestation concernant la pension alimentaire ou certains intérêts financiers, etc…
Mais quelle qu’en soit la cause, l’enfant dès son premier âge perçoit fort bien ces mésententes. Il vit ces divergences comme le responsable et comme l’otage impuissant du conflit parental.
Dès lors, les sensations de stabilité et de sécurité qui devraient aider ses premiers contacts extérieurs et ses premières expériences ne sont plus présentes. Trop souvent elles vont laisser place à l’anxiété et à des difficultés relationnelles.
Lorsque dans cette atmosphère de conflit parental et dès son très jeune âge l’enfant se voit imposer aussi un système de résidence alternée, il ne faut pas s’étonner de voir apparaître chez lui une perte de confiance dans les adultes, des réaction de rejet ou des troubles psycho-somatiques souvent sévères.
Pour les parents, l’intérêt de l’enfant doit rester la ligne directrice première de leurs relations personnelles et doit dépasser les autres centres d’intérêt. L’alimentation du conflit dont se repaissent certains groupes de pression au détriment de l’enfant ne doit pas interférer avec cet objectif : les parents sont là pour le seul intérêt de leur enfant.
2 / Les conditions minimales de la garde et résidence alternée
1 – L’âge. L’ enfant doit pouvoir comprendre le sens de ce qu’on lui impose. Ceci ne semble pas réaliste avant 5 ou 6 ans au minimum.
2 – L’entente entre les parents à propos de l’enfant. Un minimum d’entente est évidemment indispensable afin que des informations précises soient transmises entre les parents à chaque changement de domicile : santé, école, alimentation, difficultés diverses…Une médiation familiale devrait être un préalable à toute décision.
3 – La possibilité géographique : les trajets entre domiciles et école ne doivent pas excéder 15 à 20 minutes. L’éventualité de fréquenter deux écoles est naturellement exclue.
4 – Les circonstances familiales, sociales, sanitaires et d’autres natures susceptibles de retentir sur la vie, le bien-être et l’avenir de l’enfant. Ceci suppose naturellement une analyse précise et détaillée du juge des affaires familiales concernant chaque situation particulière, car il n’est pas sans risque d’appliquer à des enfants différents une même décision standardisée.
3 / Les relations avec la justice
L’intervention de la justice est envisagée lorsque les relations entre les parents ne permettent pas d’aboutir à une entente conforme au bien-être et aux besoins de l’enfant
Le choix d’un avocat peut s’imposer. Il doit s’agir d’un avocat spécialisé dans les questions familiales et compétent dans le domaine des besoins et du développement de l’enfant. Mais dans les discutions judiciaires la responsabilité des parents, leur présence et leur argumentation doivent rester au premier plan et ne doivent pas pour autant s’éffacer derrière l’avocat
La décision concernant le devenir de l’enfant revient au juge aux affaires familiales. Il importe que le dossier soumis au juge comporte des éléments pérécis touchant l’enfant : constatations objectives, certificats médicaux, attestations diverses, etc… Le jugement ne concerne pas directement le conflit parental, si ce n’est pour ce qui touche à l’enfant.
En l’absence de règles précises d’application de la loi et de formation spécifique des juges, l’expérience montre que les décisions judiciaires peuvent varier en fonction du lieu du jugement. Cette constatation appelle impérativement des aménagements de la loi sur l’autorité parentale.