Dans le  livre « Divorce, séparation : les enfants sont-ils protégés ?» édité par Dunod,  écrit sous la direction de Jacqueline Phélip et Maurice Berger, préfacé par le professeur Bernard Golse, deux thèmes importants sont abordés : la résidence alternée et le « syndrome d’aliénation parentale », ce dernier concept étant de plus en plus souvent brandi contre les mères, dans la majorité des cas, dès que celles-ci se plaignent d’une prise en charge problématique par le père de leur enfant.

Dans  cet ouvrage, Jacqueline Phélip démontre, preuves à l’appui, que ce concept ne repose encore sur aucune base scientifique et qu’il a été refusé d’inclusion dans le manuel internatioanl DSM V « faute de preuves empiriques suffisantes » et génère de ce fait de très nombreuses erreurs de diagnostic aux conséquences gravissimes.

Parents, avocats, magistrats (mais aussi professionnels du champ judiciaire : travailleurs sociaux et experts)  doivent en être informés

http://www.dunod.com/sciences-sociales-humaines/action-sociale-et-medico-sociale/enfants-et-adolescents/divorce-separation-les-enfants-sont-i

« Pour la première fois, à partir de processus thérapeutiques engagés par des pédopsychiatres, sont décrits avec précision les troubles affectifs présentés par beaucoup d’enfants dans de tels contextes. Plusieurs avocats exposent par ailleurs de manière détaillée le dysfonctionnement des institutions judiciaires dans le domaine du droit d’hébergement.

Pour la première fois aussi sont exposés les travaux scientifiques les plus récents concernant la résidence alternée et le syndrome d’aliénation parentale (SAP). Il devrait être maintenant impossible d’évoquer les problèmes liés à la résidence alternée et au concept de SAP sans y faire référence. Sauf à refuser un savoir considéré comme dérangeant, et c’est malheureusement ce que font beaucoup lorsqu’ils militent en faveur de projets de société très orientés idéologiquement et toujours présentés «au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant».

Alors que le conflit parental est souvent désigné comme seul responsable de l’échec des résidences alternées, le docteur E. Izard, pédopsychiatres, fait part d’une étude faite sur une cohorte d’enfants de 3 à 17 ans, en résidence alternée organisée de façon consensuelle par les parents et sans conflit. Cette étude montre toute une symptomatologie chez les enfants qui affecte leur fonctionnement psychique, qui va du gel des émotions à un syndrome post traumatique en passant par le syndrome de « l’enfant parfait »

En ce qui concerne le syndrome d’aliénation parentale, Jacqueline Phélip, avec l’aide de chercheurs connus internationalement en tant que références comme spécialistes des conséquences du divorce sur les enfants, et qui sont tous directeurs ou membres d’un programme de recherche sur l’aliénation parentale,  fait le point sur l’état actuel de la recherche qui n’en est en réalité qu’à ses débuts.

Elle dénonce  la propagande dangereuse qui est faite de ce concept en Europe et particulièrement en France, et qui génère un nombre croissant d’abus de diagnostic au sein des tribunaux. »

Alors que de plus en plus de cliniciens, pédopsychiatres, psychologues, pédiatres etc. observent dans leurs consultations les méfaits sur les enfants des rythmes d’alternance inappropriés en fonction de leur âge et/ou  du contexte parental, les propositions de loi voulant rendre la résidence alternée paritaire comme mode d’hébergement prioritaire, ne cessent de se succéder.

C’est dans ce cadre-là, et afin de s’opposer aux résidences alternées imposées, que des professeurs de pédopsychiatrie ont pris l’initiative de lancer une pétition à l’adresse des professionnels de l’enfance, pétition à laquelle ils ont tenu à associer Jacqueline Phélip.
Nous l’avons imprimée sous forme de «book» et transmise aux différents ministres concernés ainsi qu’à plusieurs médias.

Voici la lettre explicative du motif de cette pétition.

Lettre adressée aux professionnels de l

Cette pétition a recueilli près  de 5500 signatures de professionnels, très majoritairement des cliniciens : pédopsychiatres, pédiatres, médecins de PMI,  psychologues,  mais aussi nombre d’universitaires, ainsi que plusieurs enseignants qui témoignent des difficultés des élèves en résidence alternée.  Le nombre important de signataires et les  commentaires de certains  démontrent que le nombre d’ enfants qui vont mal en résidence alternée n’est pas une quantité négligeable comme d’aucun voudrait le faire croire…..

RA PETITION Cette pétition a recueilli plus de 5000 signatures de professionnels

Une recension des recherches faites sur les effets de la « garde physique partagée » a été publiée dans «Parenting Plan Evaluations. Applied Research for the Family Court», 2012, Oxford University Press, 612 p.

Elle concerne les plus importantes publiées entre 2000 et 2012 avec la description de leurs forces et faiblesses.

NB la « garde physique conjointe » n’est pas un temps forcément égalitaire. Il va de 30/35 % du temps jusqu’à 50/50 %

Les travaux australiens sont à ce jour les plus importants, le gouvernement ayant consacré 6,3 millions de dollars aux recherches sur les effets de la résidence alternée.

RA Recension des recherches faites sur les effets de la

Voici le dossier, signé du professeur Bernard Golse et Jacqueline Phélip,  remis à la Défenseure des enfants et à différents ministres.

RA Defenseur des enfants (3)

Les propositions de loi pour rendre la résidence alternée comme système prioritaire se succédant, des professeurs de pédopsychiatrie (les professeurs B. Golse, Guédeney, Ciconne,  M. Berger,  E. Bonneville, maître de conférence en psychologie de l’enfant  à l’université Paris v et E. Izard pédopsychiatre clinicienne) ont lancé une pétition à laquelle ils ont associé Jacqueline Phélip, pétition qui s’adresse aux professionnels de l’enfance.

Voici la lettre qui leur fût adressée :

RA Lettre aux professionnels de l’enfance

Cette pétition est d’autant plus importante qu’une nouvelle proposition de loi va être débattue à l’Assemblée Nationale vers la fin du mois de mai 2014 et qui est encore plus dangereuse que les précédentes :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1856.asp

Voici la lettre  que nous avons fait parvenir à tous les députés ainsi qu’aux ministres concernés, sur les dangers que représentent plusieurs articles de cette loi :

Lettre aux députés loi 1856

A la suite des actions d’éclat de quelques pères dits « pères au grues » ou « pères perchés » qui se disent « des millions  à être victimes d’une justice sexiste« , le ministère de la justice a demandé un rapport sur les décisions judiciaires qui fut rendu en novembre 2013.

Il s’avère que dans :

100 % des séparations par consentement mutuel

84 % des divorces contentieux,

c’est d’un accord commun que les parents choisissent la résidence principale chez la mère.

la résidence alternée est choisie conjointement par les deux parents pour 19 % des enfants,  et la résidence chez le père pour 10% des enfants.

PARENTS EN DESACCORD

les juges fixent une résidence chez la mère pour 63% des enfants;

et chez le père pour 24% des enfants. C’est à dire deux fois plus qu’en cas d’accord parental.

« Lorsque le juge tranche le différend en prononçant une résidence chez un parent, il décide plus fréquemment d’un droit de visite et hébergement élargi  élargi pour l’autre parent. »

http://rue89.nouvelobs.com/2013/11/27/residence-enfants-apres-separation-93-peres-entendus-247924

Dans les situations de désaccord, les juges fixent une résidence chez la mère pour 63% des enfants et chez le père pour 24% des enfants. On notera que le juge fixe 2 fois plus de résidence chez le père que dans les situations d’accord entre parents (10%). De surcroît, lorsque le juge tranche le différend en prononçant une résidence chez un parent, il décide plus fréquemment d’un droit de visite classique élargi pour l’autre parent. »

Jennifer MacIntosh, professeur de psychologie et chercheur australienne a participé à plusieurs études sur l’impact des gardes partagées sur les jeunes enfants (de 0 à 5 ans)

Elle en fait un résumé dans cette publication de 2011 :  les résultats de différentes études provoquent une préoccupation croissante des spécialistes en santé mentale infantile en ce qui concerne l’impact de la garde partagée sur les jeunes enfants, et elle dénonce  le manque de préoccupation des législations des problèmes posés.

 http://www.enfant-encyclopedie.com/pages/PDF/McIntoshFRxp1.pdf

Irène Krymko-Bleton est professeure de psychologie de l’enfant à l’université du Québec à Montréal:  « comment réussir sa séparation pour les enfants ».

Dans une interview accordée au Huffington Post, la professeure Irène Krimko-Bleton donne quelques conseils aux parents afin de préserver au mieux leurs enfants; Elle confirme que « la résidence alternée est très éprouvante » pour les enfants et que les jeunes enfants doivent bénéficier d’une stabilité :

Comment réussir sa séparation pour le bien-être des enfants

La WAIMH (Association Internationale pour la Santé Mentale Infantile)  est un organisme scientifique aux multiples objectifs : recherche, transmission des connaissances dans le champ de la petite enfance, promotion d’actions cliniques et thérapeutiques.

L’engouement généré par la résidence alternée conjugué à la multiplication des séparations parentales avec de jeunes enfants, soulève depuis longtemps l’inquiétude des spécialistes en santé mentale infantile.
 Des résultats de recherche commencent à apparaître qui justifient ces inquiétudes, et qui ont amené la WAIMH (australienne et francophone) a publier des communiqués officiels pour que les jeunes enfants ne soient plus soumis à des rythmes d’hébergement qui entravent leur développement psycho affectif.

Voici le commmuniqué officiel de la WAIMH francophone :

WAIMH residence_alternee[1]

Les séparations parentales avec des enfants de plus en plus jeunes  génèrent  une inquiétude croissante chez les spécialistes et chercheurs quant aux effets des «gardes partagées»  sur les jeunes enfants.
De récentes études démontrent en effet les impacts délétères de ce «partage» des jeunes enfants entre leurs parents séparés, qui contrevient aux besoins fondamentaux des enfants.

La WAIMH, Association Mondiale pour la Santé Mentale Infantile (et plus spécifiquement les enfants de 0 à 3 – 4  ans), est un organisme scientifique qui «préside au développement et à la transmission des connaissances dans le champ de la petite enfance, c’est à dire à la diffusion du savoir, à la promotion d’actions cliniques et thérapeutiques et de la recherche en matière de croissance et de maturation psychiques du très jeune enfant».
La WAIMH australienne a fait une publication le 26 novembre 2011 qui s’adresse aux parents et magistrats afin de les éclairer dans les prises de décisions qui concernent l’hébergement des jeunes enfants :

Traduction :

Conseils pour la protection de la securité psychique du jeune enfant lors de separations parentales

Deux organismes canadiens qui identifient et synthétisent les meilleurs travaux scientifiques qui portent sur le développement infantile : le « Centre d’Excellence pour le développement des jeunes enfants« ,  et le « Réseau stratégique des connaissances sur le développement infantile« , ont  publié une brochure de conseils aux parents qui divorcent ou se séparent :

http://www.enfant-encyclopedie.com/pages/PDF/Divorce_et_separation_FRmcP.pdf

Dans la revue Actualités Juridiques Famille du mois de janvier 2012, revue qui s’adresse aux avocats et magistrats, le professeur Bernard Golse, a fait un article suite au numéro du mois de décembre consacré à la résidence alternée.

Le professeur Golse est  :

Chef du service de Pédopsychiatrie de l’Hôpital Necker-Enfants Malades (Paris) 

Professeur de Psychiatrie de    l’enfant et de l’adolescent à l’Université René Descartes (Paris 5)

Président de l’Association Pikler Loczy-France

Président de l’Association pour la Formation à la Psychothérapie Psychanalytique de l’Enfant et de l’Adolescent (AFPPEA)

 RA GOLSE, AJ FAMILLE

Madame Chantal Zaouche-Gaudron, professeur en psychologie du développement à l’université de Toulouse,  a publié un article dans la revue « Neuropsychiatrie de l’Enfance et l’Adolescence », novembre 2010 intitulé :  « Le développement de l’enfant en résidence alternée : revue de la question »

Elle aborde la question de l’adaptation du jeune enfant en résidence alternée, en s’appuyant sur une publication de R. McKinnon et J. Wallerstein (1986)

Wallerstein et McKinnon ont suivi sur une période de 2 à 4 ans, sept enfants de 1 à 3 ans, et dix neuf enfants de 3 à 5 ans, en résidence alternée (à des rythmes variables ou non précisés) choisie, et c’est un point important,  par les parents eux-mêmes. Aucune n’avait été imposée par un tribunal ou par médiation judiciaire interposée.

Ces familles ont été suivies dans un Centre de Conseil familial spécialisé dans les divorces,  qui a tout mis en œuvre pour que la résidence alternée aboutisse à un résultat positif.

Or, malgré ces conditions spécialement favorables, 60 % des enfants de 1 à 3 ans, et 84 % des enfants de 3 à 5 ans allaient mal.

Enfants de 1 à 3 ans

En ce qui concerne les 3 enfants, de 1 à 3 ans, qui allaient bien, un bébé de 14 mois était en « birdnesting », c’est-à-dire qu’il restait au domicile, dans le même environnement, et ce sont ses parents qui alternaient chaque jour. Si on enlève ce cas très particulier, ce sont alors 72 % des enfants de 1 à 3 ans qui vont mal

Pour ces 3 enfants qui allaient bien, Wallerstein et McKinnon expliquent:

«   Le bien être semble principalement lié à la disponibilité des parents qui  voulaient et étaient capables de synchroniser les habitudes routinières de l’enfant de façon à ce que l’enfant connaisse un environnement stable dans chaque foyer. Le succès d’un tel arrangement nécessitait une communication quotidienne et la volonté d’une coopération rapprochée  entre les deux parents sur les détails du fonctionnement de leur enfant. Dans ces familles, les deux parents travaillaient, ce qui exigeait aussi d’excellents soins de jour.« ». 

Enfants de 3 à 5 ans

En ce qui concerne les enfants de 3 à 5 ans, les auteurs précisent que tous, malgré le suivi dans le centre, « ont continué à manifester de sérieux symptômes. » Seuls 3 enfants, là aussi,  allaient bien.

Les auteurs citent un exemple intéressant sur la façon dont l’enfant peut vivre ce mode de garde. Ils relatent qu’un enfant avait fait un état de panique, refusant de sortir de la voiture et quand plus tard on lui demanda ce qu’il lui était arrivé il a répondu : « maman a une maison et papa a une maison, mais moi je n’ai pas de maison ! »

Elles concluent leur étude en disant :

«  Nous avions espérés que  la garde conjointe protégerait les enfants de l’anxiété et de la peine qui avaient été décrite pour les enfants de cet âge là. Mais ce n’est pas ce que nous avons trouvé. » 

Conclure, comme le font certains, que les enfants de 1 à 3 ans s’adaptent mieux que les enfants de 3 à 5 ans, relève quelque peu de la manipulation.

Dans la revue LEXISNEXIS  Droit de la Famille (janvier 2012) Bernard Beignier, Doyen de la faculté de Droit de Toulouse,  a fait un article qui concerne la résidence alternée chez les jeunes enfants :

De l’enfant roi au parent roi

Dany Stive, journaliste à  l’ « Humanité » , a organisé un débat croisé entre le professeur Bernard Golse, Jacqueline Phélip et Serge Hefez  à propos de la résidence alternée.

Faut-il imposer la résidence alternée _

Dans ce livre sorti récemment CLAIRE BRISSET, Défenseure des enfants de 2000 à 2006, CATHERINE DOLTO, médecin haptothérapeute, fille de Françoise Dolto avec laquelle elle a beaucoup travaillé et GERARD POUSSIN, psychologue et psychothérapeute, répondent aux questions d’EMMANUELLE DUVERGER, journaliste et  rédactrice en chef de la revue «Médias».
La variété et la pertinence des questions D’EMMANUELLE DUVERGER et les réponses concrètes des intervenants font toute la richesse de ce livre dont nous conseillons vivement la lecture tant il sort des sentiers battus.

Quelques extraits :

CATHERINE DOLTO :
«L’égalité des sexes et des droits ne doit pas faire confondre père et mère. Ce n’est pas vrai et cela ne le sera jamais. D’abord tout ce qu’échange l’enfant in utero avec la mère est très important. Le rapport sensuel, c’est-à-dire la somme de messages sensoriels que nous recevons et trions et auxquels nous associons des index de plaisir/déplaisir, sécurité/insécurité, bon/mauvais, y est très important. Le sensuel est constitutif de notre intelligence, de notre personnalité, c’est le fond affectif sur lequel la cognition va se développer.

Cela commence dès la vie prénatale et prend sa source dans ce partage « indémaillable » avec la mère. Beaucoup de liens se tissent très tôt entre la mère et l’enfant. Ils ne peuvent être les mêmes avec le père, même si sa présence est, dès la vie prénatale, essentielle.
…
Si la mère n’est pas totalement « dysfonctionnante », il est plus sécurisant pour l’enfant d’être en résidence principale chez elle  jusqu’à 6 ans, en voyant aussi le plus possible son père. Si elle s’inscrit dans une unité de lieu, il y a moins de risques de fractures qui mettraient son identité à rude épreuve. »

Claire BRISSET :
« Durant mon mandat (d’une durée de 6 ans non renouvelables), j’ai eu l’occasion d’aborder concrètement cette question, et bien d’autres, comme celle de savoir s’il faut ou non mettre à l’école des enfants de 2 ans.
S’agissant de la résidence alternée, j’ai pris comme point de départ le temps du bébé : il s’étend de zéro à trois ans et il est incompressible.
Le tout petit a besoin de trois ans pour sortir de  la « phase » bébé, une période essentielle. On demande à un être inachevé d’apprendre des choses extrêmement difficiles, marcher, parler, comprendre qu’il est lui-même et distinct des êtres qui l’entourent, en particulier de sa mère. Il faut le préserver et prendre toutes les mesures possibles pour l’aider dans ce développement pour lequel aucun retour n’est envisageable.
Un enfant plus grand peut faire quelques allers et retours avec sa propre histoire, mais un enfant si petit n’a pas les moyens de conceptualiser ce qui lui arrive. : il peut métaboliser, transformer, mais il n’a ni la distance critique, ni la capacité de raisonnement nécessaire pour analyser les évènements. Il subit.
…
RENE DIATKINE, un très grand psychanalyste, insistait beaucoup sur l’importance de la maison pour l’enfant. Une sorte d’extension de lui-même. Il expliquait que ces enfants ballotés d’une maison à une autre, finalement, ne savent plus qui ils sont ni pourquoi ils vivent. »

GERARD POUSSIN :
« Non. La résidence alternée ne peut pas être pensée de la même façon pour des âges différents. Il y a des différences évidentes entre un tout petit, un enfant en période scolaire et un adolescent.
…
Je voudrais vous donner le résultat de deux études que nous avons réalisées. La première est connue et publiée et l’autre reste à paraître.
La première étude a été menée en 1996, avant la loi de mars 2002 qui autorise la résidence alternée. Il ressortait que les 3,6 % d’enfants en résidence alternée avaient une meilleure estime de soi que les enfants vivant selon un mode de garde plus classique : la résidence principale.
Aujourd’hui cette différence a complètement disparu. Cela signifie qu’avant 2002, puisque le juge ne pouvait imposer la résidence alternée, les parents  devaient se mettre d’accord et communiquer entre eux. Aujourd’hui, on a toujours 3,6 % qui communiquent entre eux et les 16 % restant à qui ce mode de garde a été peut-être imposé. Et sans communication, les bénéfices de la résidence alternée sont annulés

Article  paru sur  » l’AJ Famille  » (Actualités juridiques), janvier 2010,  co-écrit par MICHELE CHOPIN, juge aux affaires familiales près le Tribunal de grande instance de Nanterre et CELINE CADARS BEAUFOUR, avocat au Barreau de Paris.

Voici un extrait de leur article :

Les limites de la résidence alternée.
Les critères de la résidence alternée, une simple faculté offerte au juge.

Quatre critères habituels :
-la proximité des domiciles
-la disponibilité et l’implication des parents
-l’enfant lui-même et enfin
-l’entente parentale.

Ces critères  sont cumulatifs et l’absence de l’un ou de l’autre constitue un véritable obstacle à la résidence alternée.
…
Pour que la résidence alternée dispose de chances de succès, la communication entre les parents doit être non seulement existante mais fluide.
L’entente entre les parents est le critère le plus déterminant…

En conclusion :
La résidence alternée reste une belle idée MAIS  » dans un monde peuplé de parents conciliants » et « d’enfants psychologiquement solides ».

Le docteur Jacky Israël est pédiatre, auteur de nombreux livres, dont « Enfants, mode d’emploi à l’usage des pères » aux éditions Anne Carrière, 2010.

Il a accordé une interview parue en mars – avril 2009 dans la revue des Auxilliaires de Puériculture.

En voici quelques extraits :

« Qu’il le veuille ou pas, le père est en décalage permanent avec la mère, car il n’a pas porté le bébé et il ne pourra pas, quoi qu’il fasse, s’approprier ce qui s’est passé durant ces longs mois de vie intra-utérine.

Quelles que soient ses capacités à ressentir le bébé, il est venu de l’extérieur dans une sorte de discontinuité qui n’a rien de comparable avec le sentiment qu’a le bébé de faire partie de sa maman et réciproquement. Si cette unité mère/bébé génère souvent de la confusion et provoque une continuité de ressenti entre la mère et son bébé, elle est quasi irréalisable pour le père.
Quoi qu’il fasse, il intervient de l’extérieur et avec une certaine distance, une attitude qu’on pourrait déjà qualifier de face à face.
Toutes les études montrent que les pères sont plus dans une communication physique active, voire perturbante, alors que les mères ont tendance à être plus enveloppantes et plus douces.
Le père doit être à l’écoute de l’enfant pour répondre à ses besoins mais ce ne sera possible qu’en se mettant à son niveau, et en oubliant, autant que faire se peut, ses propres désirs d’adulte.

Par contre bien des couples s’imaginent qu’il suffit de partager le temps auprès du bébé ou du jeune enfant pour qu’il ait son compte de père et de mère.
Bien mal leur en prend, car un père ne peut remplacer une mère, excepté quand elle est complètement absente ou dans l’incapacité d’assumer son rôle.

Les études sur l’attachement prouvent que le bébé ou jeune enfant a plus besoin de mère que de père après son séjour in-utéro.  La figure d’attachement principale est la mère, même si le père occupe une place importante. La mère passe de la continuité à la discontinuité sans jamais être dans le même rythme que le père.
Pour illustrer ce décalage, il suffit d’évoquer les troubles du sommeil du nourrisson consécutifs à la socialisation ou tout simplement au manque de contact avec sa mère, le soir au retour du travail.
La mère est par définition un port d’attache auprès duquel l’enfant puise une sécurité affective indispensable à sa survie.
Quelles que soient les qualités sécurisantes et affectives du père, ce n’est pas « une mère comme une autre. »

Jusqu’à  trois ans, la figure d’attachement principale est incarnée par la mère et une garde alternée n’est pas souhaitable. En revanche, je suis favorable au modèle du calendrier évolutif proposé par Terry Brazelton, qui établit un rythme de rencontre entre le père et l’enfant évoluant selon l’âge de ce dernier.

Professeur émérite de psychologie a accordé une interview à la revue hors série « Ca m’interesse» rubrique « psychologie », octobre-novembre 2009.

JEAN LE CAMUS est toujours présenté comme un inconditionnel de la résidence alternée.

Dans cette interview, cependant, il en donne les limites dont l’âge de l’enfant, le conflit parental et ajoute une autre condition : que  les règles éducatives ne soient pas trop différentes chez chaque parent.

Ce mode de résidence est-il possible à tout âge ?
JEAN LE CAMUS :  Non, la résidence alterné ne peut être envisagée au cours de la première année. Le très jeune enfant doit construire une sécurité et une stabilité psychique en établissant un lien d’attachement primaire solide avec un de ses deux parents, celui qui lui donne les soins, le caregiver, la mère le plus souvent.

A quel moment peut-on opérer le passage à la garde alternée ?
JEAN LE CAMUS :  Lorsque l’enfant sera capable de supporter l’absence momentanée du caregiver en qui il a confiance et à ce moment-là seulement, au delà de 12 – 15 mois.
On pourra alors instaurer une résidence alternée à titre provisoire en aménageant une répartition des temps de séjour, résidence prolongée chez le caregiver, momentanée chez l’autre parent avant de s’orienter progressivement vers un partage proche du 50/50.
Cependant chaque enfant est un cas particulier… Mais ne croyez pas que la résidence alternée est une solution miracle. Les conditions de réussite ne sont pas toujours remplies et même quand elles le sont, on rencontre des échecs.

Et lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre ?
JEAN LE CAMUS :  La garde alternée sera déconseillée car l’enfant constituera un enjeu central et alimentera l’affrontement.
On l’évitera aussi quand les optiques éducatives des deux parents sont radicalement opposées.
Le principal objectif est le bien-être de l’enfant.

La revue SPIRALE éditée par les éditions Eres est une revue qui s’adresse aux spécialistes de l’enfance.
Le numéro 49 est consacré aux résidences alternées chez les 0-3 ans.

Y interviennent entre autres le pédiatre Jackie Israel, coordinateur de la revue, le professeur BERNARD GOLSE, le professeur MAURICE BERGER, le professeur de psychologie GERARD POUSSIN, la psychologue DOMINIQUE BRUNET, le professeur de sociologie SYLVIE CADOLLES et la présidente de  » L’Enfant d’Abord » JACQUELINE PHELIP.

Dans ce numéro consacré aux résidences alternées chez les 0 – 3 ans, le professeur BERNARD GOLSE chef du service de pédopsychiatrie à l’hôpital Necker – Enfants malades, professeur de psychiatrie de « L’Enfant et l’Adolescent » à l’université René Descartes écrit :

« La discontinuité des relations induites par la résidence alternée, doit être soigneusement prise en compte  et élaborée avec l’enfant. Le dispositif de la résidence alternée laisse implicitement penser que les deux  parents sont interchangeables… Les « nouveaux pères » ne seront jamais équivalents aux « anciennes mères »…  L’enfant a à se positionner face à deux imagos parentales, ce qui dans le cadre d’une résidence alternée rigoureuse voire rigide  lui pose un certain nombre de problèmes d’adaptation et de structuration. … A la lumière de ces travaux il semble aujourd’hui que la résidence alternée soit tout à fait à proscrire avant l’âge de trois ans. Quand on sait par ailleurs que certains parents imposent à leur enfant une résidence alternée à un rythme quotidien, il devient difficile de garder son calme… J’ai le sentiment profond que, sur ces sujets, les adultes ne pensent qu’à eux, au mépris absolu  des besoins de l’enfant en tant que tel ».

Ce numéro 49 de SPIRALE peut être acquis à la FNAC ou sur le site des éditions ERES

LIEN

Comme nous l’expliquons dans la rubrique  » Actualités », deux députés, RICHARD MALLIE et JEAN-PIERRE DECOOL, sous la pression d’associations de pères, ont déposé une proposition de loi qui veut rendre la résidence alternée paritaire obligatoire par « défaut », dès la naissance de l’enfant et dès la séparation et sur la seule demande « d’un parent ».

Dès l’annonce de cette proposition de loi, nous avons réagi fermement et préparé un dossier d’information sur les différents problèmes qui se posent déjà aujourd’hui aux enfants. Ce dossier a été envoyé à tous les députés et sénateurs des différentes commissions « Famille » ainsi qu’à différents ministres.

Ce dossier montre par ailleurs le large consensus des spécialistes en santé mentale infantile sur ce sujet.

Dossier sur la garde alternee

est une revue internationale.

Dans le numéro 57 de mai 2009, un article du pédopsychiatre E. IZARD, fait part de ses observations cliniques à partir de onze cas représentatifs d’enfants en résidence alternée mise en place de façon consensuelle par les parents et en dehors de tout conflit parental. Cet article est intéressant parce qu’il démontre qu’en dehors même de tout conflit parental, des enfants ont du mal à partager leur vie de façon égale entre leur mère et leur père.

Résumé

« Cet article porte sur l’observation clinique de 11 situations d’enfants en résidence alternée égalitaire mise en place avec l’accord des deux parents et en dehors de tout conflit parental. Certains d’enfants présentent des signes de souffrance psychique apparentés à un syndrome post-traumatique. D’autres présentent une symptomatologie plus pernicieuse qui prend la forme d’un « syndrome de l’enfant parfait ». Entre ces deux syndromes, des formes cliniques intermédiaires s’observent incluant des troubles psychosomatiques, des angoisses majeures, des phobies, de l’agressivité, des syndromes dépressifs, un déni de la séparation, des régressions durables, des difficultés identificatoires, un détachement affectif, des clivages, un sentiment de solitude et de négation de soi quasi constant et surtout une grande insécurité. Une des hypothèses invoquée serait que la confrontation aux pertes matérielles et affectives répétitives provoquées par la résidence alternée égalitaire déborde les capacités de régulation émotionnelle de l’enfant, aboutissant ainsi à la création de ces symptômes. »

M. JEAN LEONETTI, député des Alpes – Maritimes, membre de la commission des affaires sociales, a été chargé par le gouvernement d’une étude sur l’autorité parentale et le Droit des Tiers.

Ce 7 octobre 2009, monsieur LEONETTI a remis son rapport au premier ministre. Rapport qui s’intitule : « Intérêt de l’enfant, Autorité parentale et Droit des Tiers »

Voici ce que dit ce rapport page 49 :

• La résidence alternée : rendre la coparentalité effective au détriment de l’intérêt de l’enfant ?

« L’accord des parents est toutefois souhaitable pour que le fonctionnement d’une résidence alternée soit réussi.
Décriée par les uns, surtout pour les très jeunes enfants (1), défendue par d’autres, la résidence alternée permet à l’enfant de vivre au quotidien, tantôt chez son père, tantôt chez sa mère.
Reste à savoir si elle est toujours le gage d’une coparentalité réellement partagée entre les parents dans l’intérêt des enfants.
Si elle favorise incontestablement un maintien réel des liens de l’enfant avec ses deux parents, elle n’en présente pas moins de sérieuses limites.

Tout d’abord, elle a  des implications financières relativement importantes, si bien que dans les faits, elle est davantage adaptée à des ménages aisés. En effet, l’enfant partageant sa vie entre le domicile du père et de la mère, il lui est impossible de « déménager » l’ensemble de ses affaires chaque semaine, ce qui contraint de facto les parents à tout prévoir en double, à disposer d’un espace pour l’enfant et à prendre en charge ses frais de déplacement.

Ainsi, un couple aux revenus modestes,  qui viendrait à se séparer, et quand bien même il souhaiterait la mise en place d’une résidence alternée, ne pourrait probablement pas l’assumer, faute de moyens suffisants.

Cependant, les critiques les plus fortes adressées à la résidence alternée viennent des pédopsychiatres. Dans une étude intitulée  » La résidence alternée chez les enfants de moins de 6 ans (2) : une situation à hauts risques psychiques« , plusieurs praticiens (3) ont souligné l’existence  » d’une véritable pathologie psychique due à la résidence alternée, avec apparition d’un ou des symptômes suivants«  : sentiment d’insécurité avec angoisses d’abandon qui n’existaient pas auparavant, ces enfants ne supportant plus l’éloignement de leur mère et demandant à être en permanence avec elle ; sentiment dépressif avec un regard vide pendant plusieurs heures ; troubles du sommeil ; eczéma ; agressivité, en particulier à l’égard de la mère considérée comme responsable de la séparation ; perte de confiance envers les adultes, en particulier envers le père qui peut être rejeté, etc.

L’étude poursuit en ajoutant que « ces troubles peuvent s’installer de manière durable à l’adolescence et se retrouver à l’âge adulte sous forme d’angoisse et de dépression chroniques« .

M PIERRE LEVY-SOUSSAN, pédopsychiatre partage ce point de vue sur la résidence alternée.
Lors de son audition (1), il a rappelé la nécessité pour l’enfant, à son plus jeune âge, d’avoir des repères stables, asymétriques, complémentaires et répétitifs, soulignant au passage  » que l’enfant peut tout à fait reconstruire une vie où la place de l’un et de l’autre est asymétrique, où il verra moins un de ses parents. Il s’agit d’une réalité qui est parfois plus bénéfique que préjudiciable à l’enfant ».
En effet la résidence alternée repose sur une vision purement sociologique des liens familiaux, vision elle-même porteuse de risques psychologiques pour l’enfant.
Non contente de déstabiliser les repères affectifs, sociaux et scolaires par l’alternance, la résidence alternée devient le plus souvent le nouveau lieu d’affrontements du couple, où l’enfant objet et non sujet est instrumentalisé par les adultes.

Sont cités:

« Le livre noir de la garde alternée » J. PHELIP, Dunod, 2006
M. BERGER : Chef du service de pédopsychiatrie du CHU de Saint-Etienne, professeur associé de psychologie de l’enfant à l’Université de Lyon 2
P. LEVY-SOUSSAN : Pédopsychiatre, ancien assistant chef de clinique des Hôpitaux de Paris, professeur de psychopathologie clinique à la faculté de Paris VII, directeur de CMP
N. GUEDENEY : Médecin hospitalier de pédopsychiatrie dans le département de psychiatrie de l’adolescent et jeune enfant à l’Institut Mutualiste Montsouris à Paris, spécialiste de « l’attachement’
A. CICONNE : Professeur de psychopatholgie et psychologie clinique à l’Université de Lyon II
H. ROTMANN : Pédopsychiatre, ancienne assistante- chef de clinique des Hôpitaux de Paris, successeur de Myriam David

Lien

Dans cet ouvrage, BERNARD GOLSE, chef du service de pédopsychiatrie de l’hôpital Necker-enfants malades à Paris, professeur de psychiatrie de l’ »Enfant et l’Adolescent, université René Descartes, INSERM Paris, déconseille lui aussi la résidence alternée qu’il juge trop insécurisante pour les enfants jusqu’à 4 ans…

Voici ce qu’écrit le professeur BERNARD GOLSE : «L’insécurité est avant tout psychique, on l’a vu. La multiplication des séparations conjugales dans notre société par exemple, n’a pas, en revanche, un effet certain sur l’augmentation de l’insécurité. Cela dépend beaucoup des personnes que l’enfant rencontre sur sa route, mais globalement, je pense que les enfants s’adaptent. Évidemment s’ils sont pris dans un conflit majeur, si autour d’eux on n’en finit pas de se disputer, c’est plus difficile. Je crois par exemple que pour les tout-petits, la garde alternée est insécurisante. À partir de quatre ans et à l’adolescence, quand ils ont le choix, c’est possible mais pour un bébé, changer tous les deux jours de lieu est fragilisant. Comme pour l’école, il faut qu’il ait le temps de construire sa tranquillité intérieure. Avant quatre ans, l’enfant doit avoir un endroit fixe à partir duquel il peut organiser différents systèmes, mais il lui faut un point d’ancrage. On m’a un jour demandé pourquoi on ne développait pas des cliniques du divorce (!), c’est à dire des lieux où l’on aiderait les parents qui divorcent à essayer de ménager les besoins de l’enfant. Je crois qu’il ne faut pas créer des consultations spécifiques pour chaque problème, mais je pense cependant que les pédopsychiatres sont très sollicités et compétents pour ce type d’aide. De la même manière, un enfant élevé par une mère seule n’a pas plus de risques qu’un autre d’être insécure. L’essentiel, encore une fois, est qu’il y ait un endroit fixe et que dans la tête du parent, il y ait toujours la référence à l’autre, que l’on ne gomme pas l’un des deux. Les conditions fondamentales sont les mêmes : offrir un point d’encrage, ne pas s’enfermer à deux, seul avec l’enfant, et accepter les tiers, avoir confiance en eux, ainsi que dans les systèmes de garde».

MAURICE BERGER, Chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de St Etienne, Professeur associé de psychologie de l’enfant à l’Université Lyon II, Membre de la Société Française de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent développe un article publié dans la revue Dialogue, 2002, n° 155, p. 90-104

Voici l’article :
Le droit d’hébergement du père concernant un bébé
Lire l’article

Garde Alternée : Une loi qui ne fait pas autorité

Dr Pierre Lévy-Soussan : Pédo-psychiatre, psychanalysteMédecin directeur, Paris

Sujet délicat puisqu’il touche à l’autorité parentale, partant, de la parentalité pour aboutir aux enjeux de la filiation, axe de travail particulièrement riche qui fonde notre pratique quotidienne.

Ma pratique repose sur une pratique clinique quotidienne autour des enjeux de la parentalité : consultations pour l’enfant et la famille, situation adoptives, expertises médico-psychologiques sollicitées par l’ASE, les tribunaux (juges pour enfant) dans les situations de placement de gardes d’enfant ou de conflits autour de l’autorité parentale. Ainsi nous axons toujours notre réflexion à partir des enjeux filiatifs pour l’enfant et de ce qui lui permet toujours de construire sa position de fils ou de fille, de l’un et l’autre parent, quand bien même ceux-ci sont en conflit. Nous tentons toujours d’articuler nos positions cliniques sur les textes législatifs qui donnent un cadre aux enjeux psychiques, affectifs et émotionnels propres aux situations familiales en crise.

Aussi, je tâcherai de vous transmettre mes réflexions à partir de mon expérience de clinicien en rapport avec les situations de garde alternée.

Notre travail quotidien auprès des parents et des enfants nous amène à appréhender le juridique à travers ses implications et ses déterminations par le sociologique et le psychique. La réflexion sur la nature des liens familiaux, sur les modalités de leurs vécus, sur les différentes fonctions des parents qui incombent aux parents définit pour nous les enjeux de la Parentalité. Il n’y a pas de séparation sans une redéfinition de la parentalité à tous les niveaux. L’élaboration pour l’enfant de ce conflit est déterminante pour son avenir psychique. L’enfant ne peut pas faire comme si de rien n’était. Ce conflit est indissociable de l’expérience subjective de la parentalité, donc de sa perception de l’autorité parentale.

Analyse du texte de loi du 4 mars 2002

Notre connaissance du texte de loi remonte à l’année 2001 où nous avons pu être auditionné par le sénateur chargé de la rédaction du texte définitif. Il est intéressant de noter quelques particularités du premier texte envoyé au sénat par le parlement qui éclaireront notre débat sur la garde alternée. Notre réflexion sur l’autorité parentale est inséparable pour nous d’une réflexion sur les fondements de l’autorité parentale c’est à dire sur le sentiment de filiation (sentiment subjectif). Ce sentiment repose sur la représentation psychologique de la parentalité chez les parents et chez l’enfant, c’est à dire sur la représentation du lien juridique et de l’expérience subjective du fait de devenir parent (désir d’enfant et parentification).

Dans la première navette au Sénat, la loi proposait :

“L’autorité parentale a pour fondement et finalité l’intérêt de l’enfant. Elle est constituée de droits et de devoirs (Art 371-1 CC)”.

Pour la première fois dans l’histoire du droit, il était question de faire reposer l’autorité parentale sur… l’enfant. Le fondement de l’autorité parentale reposait sur l’enfant. Nous avons donc la juxtaposition côte à côte d’un concept “dur”, juridique, celui de l’autorité parentale à côté d’un concept flou, subjectif, “l’intérêt de l’enfant”.

Pour la première fois l’autorité parentale n’avait plus pour conséquence la protection de l’enfant mais était déterminée, fondée par l’enfant, via “l’intérêt de l’enfant”.

L’intérêt de l’enfant devenait alors le seul lien entre les parents et l’enfant. L’autorité parentale ne s’originait plus à travers l’histoire du couple, son désir d’enfant, bien antérieur à sa venue, sa reconnaissance mutuelle dans chaque place, le caractère institué du lien mais à travers la notion floue «d’intérêt de l’enfant». L’intérêt de l’enfant devenait le seul lien fondateur de la famille.

Or, une famille n’est pas définie et constituée par l’enfant, ce n’est pas l’enfant qui fait la famille. L’enfant s’origine d’un désir préexistant à sa survenue, puis d’un projet et enfin de sa venue au monde. Ce qui était évacué c’était le couple, sa dynamique et l’histoire familiale qui a précédé l’enfant.

Ce n’est pas à travers la notion de «l’intérêt de l’enfant» que des conflits de droits individuels (droits de la femme, droit de l’homme, droit de l’enfant) trouveront une solution qui puisse faire loi pour tous. Fonder l’autorité parentale sur cela risquait de confusionner encore plus les choses.

Cette proposition de loi, en détachant l’autorité parentale de la notion de filiation rendait l’enfant responsable et à l’origine de tout ce qui fondait la famille. Comme si c’était l’enfant qui faisait la famille et donc s’auto-créait. On en arrivait au paradoxe suivant : l’enfant comme fondateur de la famille qui le contient.

Si le Sénat a pu proposer la suppression du terme «fondement» dans sa proposition à l’assemblée, il n’a pu supprimer l’esprit de cette loi qui intègre dans ses différentes propositions une notion purement sociologique de la famille. La notion de garde alternée découle de cette conception sociologique de la famille en faisant reposer sur l’enfant tout l’avenir de la parentalité, force est de constater que la tache est rude pour un enfant.

Dans cette famille idéale : “La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale” (Art 373) “Chaque père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent” (art 373 cc). “Le couple parental doit survivre au couple conjugal”dans les commentaires de cette loi.  »

D’emblée, la Loi apporte une réponse et coupe court à tout ce qui est mobilisé par une séparation : le bouleversement affectif et psychologique que cela représente non seulement du côté de l’enfant mais du côté des parents. Bouleversement susceptible de redistribuer, de redéfinir les liens, les places et la nature des fonctions de tout un chacun. Il n’y a pas de séparation sans une redéfinition effective et psychologique, de la parentalité à tous les niveaux : parents et enfants.

Cette vision idyllique de la famille conforte l’idée qu’il n’y a pas de réalité du conflit à l’origine de la séparation de ses parents. Cette vision idéale des choses présente un risque majeur de déni de séparation des parents pour l’enfant. Comme si il ne devait y avoir aucune conséquence pour l’enfant sur ses relations avec ses parents car tout doit rester identique pour lui. La rupture du contrat moral ou juridique entre ses parents n’entraînerait aucune conséquence pour l’enfant car la conjugalité ne devrait avoir aucun rapport avec la parentalité. Si le contrat n’oblige plus, son contenu devient vide. Ce qui est donc évacué, c’est le couple, c’est la dimension historique de la rencontre du couple seule capable de donner de la consistance aux liens de l’enfant avec ses parents.

Or, l’élaboration pour l’enfant de ce conflit est déterminante pour son avenir psychique. Et ce conflit est indissociable de l’expérience subjective de la parentalité, donc de sa perception de l’autorité parentale. Il ne peut pas faire comme si de rien n’était. Cette Loi ne permet pas, en tant que telle, d’élaborer les enjeux de la parentalité derrière les statuts juridiques, car ce qui fonde la parentalité n’est pas la notion de l’intérêt de l’enfant mais la famille, et ce qu’elle permet : la filiation psychique, composante essentielle des enjeux concernant la parentalité. À la différence de la filiation instituée, sa valeur, sa consistance n’est jamais établie définitivement, elle se rejoue sans cesse durant la vie, en particulier elle est redéfinie lors des séparations pour prendre une autre consistance.

article 373 «Chacun des pères et mères doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent» ; ”Le couple parental doit survivre au couple conjugal” pp37 proposition de loi.

— Que se passe-t-il si ces droits vont à l’encontre de son équilibre affectif ?

— Si le parent ne peut apprécier le danger d’un tel droit, pour lui ou pour le membre de la lignée ?

— Que se passe-t-il si les relations personnelles de chacun des pères et mères avec l’enfant sont artificielles, pathogènes pour l’enfant ?

La loi ne peut à elle seule «créer du père ou créer de la mère».

Elle ne peut transformer un individu en parent alors même que dans le couple aucun processus de parentalisation n’existait. Certains parents peuvent utiliser à leurs fins personnelles l’enfant comme arme contre l’autre, sans se sentir parent de l’enfant. Parfois le couple parental ne survit pas, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait plus de plus de père ou de mère dans l’esprit de l’enfant. Il s’agit d’une réalité qui est parfois plus bénéfique que préjudiciable à l’enfant.

La garde alternée (Article 372-3 inscription dans la loi du principe de résidence alternée, 372-5 “autorisation du juge à imposer le principe de la résidence alternée“) repose dans la grande majorité des cas dont nous avons eu connaissance sur ces deux propositions que nous avons exposé :

Garde alternée comme évitement de la conflictualité du couple

Enfant comme lien artificiel du couple parentalIl est toujours hasardeux de donner des exemples.

Les exemples appellent des contre exemples dans une suite sans fin.

Mais la fréquence et l’intensité des maltraitances psychiques dans ce type de garde nous empêche de considérer l’enfant comme un terrain d’expérimentation sociologique et juridique ouvert aux statistiques.

Ainsi, ce couple parfaitement d’accord pour se séparer, pour la garde alternée une semaine sur deux. Peu à peu, 12 mois après la séparation le cadet des trois enfants s’enfonce à l’âge de six ans dans une dépression profonde : tête ailleurs en classe, manque d’entrain, agitation à la maison. Lorsque nous le recevons en consultation il nous dira que tout va bien d’un air triste, quasi mélancolique. Ses parents ne comprennent pas car il semblait bien accepter ce type de garde. Eux-mêmes s’entendent très bien.Il faudra plusieurs entretiens avec l’enfant pour comprendre comment depuis des mois et des mois cet enfant luttait contre un conflit psychique sans succès. Heureusement la survenue d’une dépression réelle a pu entraîner les soins. L’alternance des expériences de séparation avec l’un, puis de séparation avec l’autre avait transformé sa vie en une longue suite de séparation toujours renouvelée. A peine récupérait-il ses repères avec un parent (en trois jours) qu’il devait à nouveau rompre cet équilibre précaire. Depuis des mois ses parents lui répétaient que tout allait bien, que tout était comme avant, il voyait toujours son papa et sa maman. Progressivement il comprit que la seule personne qui n’allait pas bien c’était lui, mais qu’il était le seul à vivre «des pensées qui font mal» comme il pourra le dire au cours de sa thérapie. Ne percevant aucune cause au départ d’un de ses parent, il devait donc être responsable de cette situation.

Commentaires

Il n’est pas évident qu’un enfant doit toujours être élevé à égalité par ses deux parents après la séparation, c’est là toute la question.

La garde alternée n’est pas une solution idéale en soi pour les enfants par rapport à la résidence à partir d’un lieu unique (graves conséquences psychologiques, perturbations sur les rythmes d’action et les cycles veille-sommeil d’autant plus que l’enfant est jeune).

La garde alternée abrase la notion de complémentarité de rôle entre les parents (égalité des fonctions entre le père et la mère; différence des sexes) : on ne sait plus qui fait quoi au nom de l’utopie que tout le monde fait la même chose.

La position de chaque membre du couple est radicalement asymétrique. La fonction parentale n’est pas une fonction unique qu’un homme ou une femme peut assumer pareillement. La fonction paternelle ne se superpose pas à la fonction maternelle.

D’un autre côté, il ne suffit pas d’être femme pour être mère. La maltraitance existe chez des mères qui peuvent utiliser l’enfant dans un conflit contre le père de l’enfant.

L’exercice de l’autorité parentale est altéré par sa dilution entre deux lieux également proportionnelle en temps selon l’illusion de l’équation suivante : temps identique autorité identique = parents égaux.

Cette équivalence ne tient pas compte de la dimension historique et présente de la famille et du couple.Ce n’est pas avec une réalité prescrite et ordonnée que s’élabore l’autorité parentale mais avec :

La réappropriation par l’enfant de l’historicité de la rupture de ses parents, l’élaboration psychologique de la séparation par le maintient de repères fixes et d’un ancrage qui persiste en lui, la possibilité de penser l’absence tout en pouvant s’en plaindre. Le conflit est aussi un lien important à élaborer.

La garde alternée entraîne l’illusion qu’il n’a rien à dire sur la séparation car tout le monde joue un rôle identique et que rien ne change pour l’enfant : il verra toujours autant ses parents.

Pourtant l’enfant peut établir la présence de l’autre dans sa tête, même en son absence. C’est la base de la pensée que de s’établir dans la discontinuité, l’espacement, l’alternative présence-absence. Condition pour la différenciation, l’individuation.

Travail de séparation : Séparation possible si l’on a suffisamment de présence satisfaisante de l’autre en soi. La continuité persiste dans la qualité de la discontinuité, de l’espace de création aménagée, de la présence indirecte de l’autre. Les parents resteront toujours les parents dans la tête de l’enfant en cas de séparation s’ils se nomment et sont nommés comme tel par l’enfant, s’ils continuent de transformer les émotions et les affects douloureux de l’enfant en un sentiment d’apaisement, parfois en donnant un sens aux choses de la vie. Cela passe par le renoncement à la toute puissance sur l’enfant ou à l’instrumentalisation de l’enfant au profit du conflit de couple.

Conclusions

Dans notre pratique, la garde alternée suppose une parfaite entente du couple parentale pour définir et respecter le temps de l’autre. Elle ne réussit que dans un nombre infime de cas.

La notion d’imposition par le juge d’une solution qui implique pour sa réussite une entente du couple est un paradoxe qui ne peut conduire qu’à des échecs en cas de mésentente persistante après la séparation.

Cette proposition de loi évacue le processus permettant la parentalité, la filiation : la capacité à faire rentrer l’enfant dans l’histoire familiale de chaque parent, capacité des parents à revivre leur enfance, leur histoire à travers leur enfant afin que celui-ci se l’approprie pour mieux s’en détacher après. Or la reconnaissance par l’enfant de toutes les particularités de son histoire, y compris de la séparation, est constitutive de sa vie psychique et de son évolution ultérieure.

Cette proposition de loi privilégie une vision très égalitaire, veut donner un rôle symétrique et identique à chacun, ce qui ne correspond pas à ce que nous observons en clinique de l’enfant.

Cette proposition de Loi va dans le sens d’une dilution de la norme institutionnelle dans la référence au standard incertain de l’intérêt de l’enfant dont les critères sont flous, arbitraires. Le sens de la filiation, de la parentalité deviendrait dépendante de la situation momentanée d’un enfant sous l’impératif de décisions judiciaires instruites par une Loi autocentrée sur lui.

A l’inverse, l’intérêt de l’enfant peut être utilisé comme alibi honorable et hypocrite de la satisfaction pure et simple de l’intérêt des adultes, en particulier en absence du sentiment de parentalité.

A travers une certaine science du social, la problématique du sujet et de la représentation de ce qui le fonde est noyée pour arriver à ce que Lévi-Strauss, résumait par cette formule terrible : “le but dernier des sciences humaines n’est pas de constituer l’homme mais de le dissoudre”.

Cela risque de fermer l’accès vers les questions immémoriales et radicales du noyau juridique par fragmentation du droit en mettant tous les individus au même niveau, au même plan en étouffant toute élaboration de la subjectivité, du sens propre de la relation et en privilégiant une gestion sociale des conflits, une gestion des faits au détriment du psychique.

Pourquoi en faire payer le prix à l’enfant ?

Le syndrome de Salomon ou les difficultés de la garde alternée des enfants dans la séparation parentale

En se livrant à une analyse minutieuse des signes de souffrance psychique manifestés par les jeunes enfants hébergés alternativement chez chacun de leurs parents, l’auteur montre combien cette organisation familiale doit être mise en place avec précaution quand bien même la loi la prévoit.

Le divorce est une remise en cause, toujours douloureuse, dans les domaines familial et personnel, affectif, sexuel, de pouvoir et d’argent. Au cœur de tout cela se trouve l’enfant comme enjeu, avec ce qu’il représente pour ses parents et pour une société en pleine évolution. Signe de cette implication sociale, l’intervention du juridique, voire du judiciaire, pose des limites tout en rigidifiant les situations. Il importe donc de trouver un aménagement qui pallie la séparation parentale et permette à l’enfant et à chacun de ses parents de maintenir un lien significatif. Dans ce but, l’alternance des séjours de l’enfant chez l’un et l’autre des parents semble une organisation de vie incontournable pour que l’enfant et chacun de ses parents puissent, au fil du temps, se connaître au quotidien, dans une relation de proximité et d’intimité qui favorise la force du lien. Reste à déterminer fréquence, rythme et durée de cette alternance. La loi de 2002 a codifié cette préoccupation en substituant la notion juridique de résidence alternée à la notion souple d’alternance de domicile, avec un temps identique passé chez l’un et l’autre parent, mais aussi, comme corollaire, un temps identique de séparation d’avec l’un et l’autre parent. Or, nous constatons que depuis l’application de cette loi apparaissent, en particulier chez les jeunes enfants des troubles variés d’origine psychologique. Ces troubles liés à la séparation, majorés par l’atmosphère du conflit, sont familiers aux professionnels de la santé mentale qui ont à s’occuper du soin de la séparation entre parents et enfant dans un autre contexte : celui du placement d’enfants pour troubles graves du lien parents-enfant, et plus récemment dans l’adoption.

Il n’est pas facile pour les parents, interpellés par la question du devenir de leur enfant, de se dégager de toutes les considérations autres qu’implique la séparation du couple pour se centrer sur le seul intérêt de l’enfant. Un certain nombre d’entre eux se tournent vers des spécialistes de la vie psychique de l’enfance pour éclairer leur décision. C’est à ce titre que j’ai rencontré, dans une pratique libérale de psychiatre, de nombreux parents et enfants pris dans cette difficulté et mené la réflexion qui inspire ce texte.

Quelques données théoriques préalables sont utiles pour comprendre les processus à l’œuvre dans la résidence alternée. En effet, il s’agit d’une séparation d’un enfant d’avec son objet d’attachement principal, la mère, même si cela lui permet la réunion avec son autre parent. Cette séparation se fait selon des modalités de rythme et de durée particulières qui peuvent favoriser certaines perturbations chez l’enfant et chez ses parents. Nous parlerons donc d’abord du fait clinique de la séparation, puis des effets de la résidence alternée sur l’enfant et ses parents.

Conséquences pour l’enfant de la séparation d’avec l’adulte privilégié

Les conséquences nocives chez l’enfant de sa séparation d’avec l’adulte privilégié, auquel il est électivement attaché et qui lui prodigue ses soins au quotidien, ont été étudiées depuis la première moitié du XXe siècle (A. Freud et D. Burlingham ; Robertson). Elles sont d’autant plus difficiles à supporter par l’enfant que celui-ci est plus jeune et que la séparation est plus longue. Elles ont suscité de très nombreux travaux français et internationaux qui sont référés principalement aux théories psychanalytiques et de l’attachement et sont, jusqu’à présent, surtout connus de professionnels spécialisés dans ce domaine.

La figure d’attachement principal

Il est important de définir ce qu’est l’objet d’amour primaire, dit encore «figure d’attachement principal». L’état actuel de la société, avec le travail des femmes et les divers modes de garde, les «nouveaux pères» plus impliqués dans le soin quotidien de l’enfant, les familles recomposées, font que ce personnage, traditionnellement la mère, est nommé par les chercheurs anglo-saxons «the caregiver», traduit en français par le terme «la pourvoyeuse de soins» ou «le pourvoyeur de soins», de manière à tenir compte de toutes les éventualités. Toutefois, cet objet d’amour privilégié reste encore actuellement généralement la mère, sauf cas particuliers, d’après ce que j’ai pu constater sur les centaines d’enfants que j’ai vus en trente ans de consultation pédopsychiatrique, même au cours de ces dernières années. Aucune étude récente n’est venue le démentir.

La relation d’objet

Une relation d’attachement, puis une relation avec un objet d’amour primaire, le lien à l’autre, sont nécessaires au bon développement de l’enfant. L’absence d’une relation d’objet entraîne la dépression, voire la mort chez l’enfant (la dépression anaclitique décrite par R. Spitz et bien d’autres).Cette relation est d’abord fusionnelle autour des activités étayantes que sont le nourrissage et le contact physique dans le corps-à-corps. Ce premier temps de la relation mère-enfant, décrite comme un temps de proximité intense, de fusion (D. W. Winnicott), est indispensable dans les premiers mois de la vie. Cette phase de la dyade mère-enfant n’a qu’un temps et évolue vers ce que l’on appelle la «séparation-individuation» (M. Mahler).

Grâce à la répétition des expériences de soin avec une figure maternelle continue, à la maturation biologique et à la reprise de la vie relationnelle de la mère, en particulier avec le père, le bébé se différencie progressivement de sa mère, la perçoit de moins en moins comme une part réelle de lui-même dont l’éloignement causerait une souffrance d’arrachement aussi violente que si l’on arrachait, par exemple, son bras à un adulte. Il s’agit là d’une évolution psychique progressive qui s’effectuera d’autant mieux que le temps de la fusion a été serein. «On ne se détache bien que lorsque l’on a été bien attaché», a dit M. David. Cette idée a été reprise sous une autre forme par la théorie de l’attachement : c’est lorsqu’une base de sécurité stable a pu se constituer pour l’enfant auprès de sa figure principale d’attachement qu’il peut se détacher d’elle pour explorer son environnement.

Une autre étape du développement va aider à la séparation Il s’agit de l’acquisition par l’enfant de la «constance de l’objet». Au début de la vie, le bébé ne sait pas encore que cet adulte tellement important qui s’occupe de lui a une stabilité de forme, de qualité et de présence qui lui garantit qu’il sera toujours présent pour lui. Il n’en a la certitude qu’au contact de la présence physique. Avec le temps, la maturation neurologique, les expériences répétées de présence et d’absence et de satisfaction, il acquiert la mémoire de cet objet, et la stabilité de cette image dans son esprit qui le protège des angoisses de perte. On dit qu’il a acquis la notion de la constance de l’objet. Cette acquisition se fait normalement dans la première année de vie, mais elle met du temps à se stabiliser et peut régresser dans les situations de stress. On peut voir des enfants de trois ans avoir des difficultés à cet égard dans des situations de séparation difficile.Tous les enfants n’évoluent pas au même rythme et, en cas de doute, l’observation de l’enfant et de ses réactions nous guide pour savoir où il en est. L’expérience montre que c’est une erreur de croire que le forçage va accélérer cette maturation. Il risque, au contraire, de l’entraver. Il importe ici de donner du temps au temps.

La séparation

La séparation physique de l’enfant d’avec son objet d’amour primaire est donc un acte à manier avec la plus grande délicatesse, en particulier chez le jeune enfant ou l’enfant insécurisé. Si elle est intempestive, refusée, mal préparée, réalisée dans la violence ou simplement prématurée, elle est susceptible d’entraîner sur le moment une angoisse de séparation et des signes variés plus ou moins spectaculaires et explicites :
- affectifs,
- du comportement,
- psychophysiologiques (cris, pleurs, refus verbal, mutisme, opposition avec agitation, accès de colère, vomissements, troubles sphinctériens, hypotonie, voire convulsions, etc.). Les retrouvailles avec l’objet maternel peuvent être difficiles sur le moment ou dans les jours qui suivent : troubles de l’attachement avec évitement, perplexité, tristesse, ambivalence, désorganisation, comportements paradoxaux. Les choses rentrent généralement dans l’ordre au bout d’un temps donné, mais des signes résiduels peuvent persister, sous forme de troubles du comportement (agressivité), de l’affectivité (enfant endurci ou au contraire hypersensible), du sommeil ou d’une intolérance très particulière à la séparation avec manifestations de collage à la mère ou, au contraire, de repli, de rejet avec agressivité, ou des troubles psychosomatiques (eczéma, asthme, troubles de sphère ORL…) et, ultérieurement, des troubles cognitifs. Ces symptômes très divers manifestent des troubles de l’attachement et sont des signes de stress à entendre comme un vécu difficile de séparation auquel il est important de chercher à remédier, dans une optique de prévention de troubles psychiques installés. En particulier, il est important d’évaluer la qualité des liens existants au moment de la mise en place d’une résidence alternée. Il peut être grave pour un enfant d’être séparé de sa figure principale d’attachement pour être confié à un parent certes détenteur de l’autorité parentale, mais qui connaît à peine son enfant, comme c’est parfois le cas, en particulier quand la séparation des parents a eu lieu pendant la grossesse ou peu après la naissance et que la mère a vécu seule avec son enfant. Il est essentiel qu’une sécurité se soit progressivement construite avant qu’un enfant soit confié à un adulte qu’il ne connaît pas, fût-il son parent légal.

Un mécanisme de défense coûteux

Le clivage s’installe dans les vécus traumatiques (C. Barrois, R. Roussillon) et les situations de double attachement (M. David, H. Rottman).Au risque de se répéter, il faut dire que tous les professionnels de la santé mentale de l’enfant considèrent la séparation, le sentiment de perte et d’abandon et l’état dépressif qui peuvent en découler comme un risque majeur pour la santé psychique de l’enfant, surtout s’il est jeune, qui doit être pris en considération, analysé et traité avec beaucoup d’attention. En effet, si l’enfant a l’impression qu’il ne rencontre ni écoute ni soulagement à sa souffrance et qu’il est donc sans recours, il en vient à se couper de son propre ressenti et à se cliver, s’anesthésiant affectivement, en quelque sorte, pour ne plus ressentir la souffrance d’un vécu de séparation devenu traumatique et intolérable : il s’agit du clivage interne (R. Roussillon). Ces réactions défensives ont été décrites dans les situations d’agression extrême où la personne devient en quelque sorte le spectateur non concerné de ce qu’elle vit, voire s’en absente. C’est ainsi que l’on peut expliquer que certains parents, de bonne foi, déclarent constater que l’enfant supporte très bien la séparation, puisque, une fois parti de chez le parent où il s’opposait à ce départ, il s’apaise et se conforme parfaitement à ce qui est attendu de lui. D’où, pour ce parent, la conviction que c’est sous l’emprise de l’autre parent que l’enfant feignait ne pas vouloir s’en séparer.

Une autre difficulté de la résidence alternée consiste dans le fait que l’enfant est amené à vivre, de manière alternative et en durées égales, dans deux milieux de vie différents, avec un double attachement à deux adultes importants pour lui, référents identificatoires et porteurs de règles et de valeurs parfois conflictuelles et pourtant de même poids. L’enfant se coupe en deux parties qui s’ignorent l’une l’autre pour éviter la difficulté d’avoir à articuler deux mondes opposés qu’on lui demande d’intérioriser. Il s’agit là d’un clivage entre deux parties de soi en lien avec deux objets séparés l’un de l’autre. L’enfant risque alors de se construire en «faux self» ou en double personnalité, au risque de n’être jamais nulle part totalement lui-même, sauf si on l’aide à faire des liens entre les deux mondes pour s’unifier. On peut rencontrer également un clivage de l’objet, c’est-à-dire que l’un des parents est considéré comme radicalement mauvais et l’autre radicalement bon, au lieu que se réalise, comme c’est le cas dans un développement sain, ce que l’on appelle une «fusion» du bon et du mauvais objet en un objet unifié, pourvu de qualités raisonnablement bonnes et mauvaises, comme l’est tout être humain. Cette radicalisation est dangereuse pour le développement psychique du jeune. Dans ce contexte, les propos et les comportements agressifs, dépréciateurs ou accusateurs qu’un parent peut avoir vis-à-vis de l’autre devant l’enfant ont des résonances particulièrement fortes. J’ai rencontré plusieurs adolescents qui avaient été soumis au régime de la garde alternée. Ils avaient, au cours du temps, absorbé la haine ambiante et l’avaient développée vis-à-vis de l’un des parents, proférant des menaces de mort d’une violence telle qu’elle faisait craindre un passage à l’acte. Dans l’un de ces cas, il aura suffi de renoncer à l’alternance avec un domicile stable chez le parent de son choix et des visites, puis de courts séjours à sa demande chez l’autre parent pour faire tomber une tension devenue dramatique. Ce sont de telles situations qui appuient la thèse selon laquelle la résidence alternée ne peut être une réponse adaptée si les parents sont en conflit manifeste. Ainsi, le clivage chez l’enfant, mécanisme de défense inconscient, doit être connu et faire l’objet d’une prévention attentive pour en éviter des conséquences dommageables pour le développement de l’enfant.

Le syndrome de Salomon

Les parents, pris dans cette crise destructurante qu’est le divorce, peuvent dériver eux-mêmes vers des perturbations psychologiques. Ils risquent alors de devenir des parents maltraitants à travers l’organisation du partage de l’enfant. Je décrirai l’une de ces réactions psychologiques, exemplaire de ce que l’on peut rencontrer dans la situation de résidence alternée et que j’ai appelée le «syndrome de Salomon». Le jugement de Salomon rapporté par la Bible (premier livre des Rois, chap. 3, 16-28) fait partie du patrimoine culturel de notre civilisation : deux mères se disputent un enfant, chacune ayant eu un garçon, l’un d’eux étant mort subitement, et vont trouver, pour les départager, Salomon, grand roi et juge : «Salomon dit : ”Coupez en deux parts l’enfant vivant et donnez-en une moitié à l’une de ces femmes, une moitié à l’autre.” La mère de l’enfant vivant, dont les entrailles étaient émues de pitié pour son fils, s’écria, parlant au roi : ”De grâce, Seigneur, qu’on lui donne l’enfant vivant, qu’on ne le fasse pas mourir!” Mais l’autre disait : ”Ni toi ni moi ne l’aurons : coupez.” Le roi reprit alors la parole et dit : ”Donnez-lui l’enfant vivant et gardez-vous de le faire mourir : celle-ci (qui y renonce) est sa mère.” En référence à ce fameux jugement, il m’est venu à l’idée de donner le nom de «syndrome de Salomon» à un type de réaction qui se développe face au concept de la résidence alternée. En effet, on voit certains parents saisis comme d’une folie de l’égalité. Cette exigence rigide de symétrie absolue des choses, avec une revendication d’un partage égal, car «c’est mon droit», veut sa satisfaction quel qu’en soit le prix à payer par l’enfant sur le plan psychique ou physique : troubles de santé physique, même sérieux, de l’enfant qui, dans les exemples que j’en ai, coïncident avec les séparations d’avec la mère . Voici deux exemples : dans un cas, chez une fillette de six ans, un purpura rhumatoïde ayant entraîné une hospitalisation ; dans un autre cas, chez un enfant de deux ans, un asthme se manifeste au moment des visites chez le père, nécessitant de nombreuses séances de kinésithérapie respiratoire : plus de deux cents séances (!!!) à l’âge de deux ans, quand je vois l’enfant pour la première fois. Le rythme des visites chez le père est motivé par le désir de celui-ci d’avoir l’enfant chez lui, si possible autant de jours et de nuits que la mère et, malgré des entretiens où il paraissait très sensible et compréhensif, rien n’a pu le faire renoncer à exposer son enfant à cette souffrance.

Cette folie s’exprime dans de nombreux registres : J’ai vu un enfant de moins de trois ans être non seulement inscrit, mais fréquenter deux écoles maternelles, et un autre trois écoles maternelles, jusqu’au moment où il est saisi d’une phobie scolaire. J’en ai vu d’autres avoir deux pédiatres, deux pédopsychiatres. Et combien de petits, au nom de l’égalité des droits parentaux, sont emportés malades, fébriles, diarrhéiques ou toussant alors qu’ils seraient mieux au chaud dans leur lit habituel. Cette folie peut être contagieuse et gagner l’autre parent, les grands-parents. Il n’est pas rare que des enfants de moins de deux ans circulent entre les domiciles paternel et maternel, sous le regard de toute la famille, afin, dit-on, que les nuits de l’enfant soient «partagées équitablement entre mère et père». L’enfant peut changer ainsi de lieu de sommeil jusqu’à quatorze fois dans le mois, sans que les adultes concernés, mal informés, ne s’interrogent sur les conséquences d’une telle discontinuité pour la santé de l’enfant. Les questions n’apparaissent que quand l’enfant commence à aller mal : troubles de l’humeur, du comportement, du sommeil, de l’appétit. Ce consensus parental sur l’égalité des droits, fût-ce au détriment de l’intérêt de l’enfant, est parfois accentué quand les parents ont «refait leur vie» avec un autre compagnon. En partie par culpabilité, en partie par commodité personnelle, ils sont soulagés de donner à l’autre parent la part d’enfant à laquelle «il a droit», et cela d’autant plus facilement que la loi l’y contraint. Les juristes n’échappent pas à la contamination. L’histoire suivante m’est rapportée par une mère qui vient me consulter. Sa fillette de cinq ans étant en résidence alternée depuis six mois, la mère s’inquiète des fortes poussées d’eczéma que présente sa fille au retour de certaines semaines passées chez le père. L’enfant demande à sa mère de lui téléphoner quand elle est chez son père. L’avocat consulté dissuade fortement la mère de le faire : «Ça pourrait se retourner contre vous, on vous dirait que vous voulez faire échouer la garde alternée. Tant pis pour la petite, il faut qu’elle s’adapte.» S’adapter, supporter en silence l’angoisse de séparation, d’abandon, de perte, fût-ce au prix d’une recrudescence d’eczéma et de troubles de l’affectivité prévisibles ultérieurement : est-ce là ce que la société demande à un enfant pour protéger le parent de son sentiment persécutif ? A côté de cela, des sommes importantes du budget public sont dépensées dans le domaine de la prévention et de la protection de l’enfance pour traiter les séparations mère-enfant, situations à risque psychologique, justement en faisant du lien entre les différents lieux de vie de l’enfant, ce qui serait quasi délictueux en cas de divorce. Il y a là une incohérence sociale qui demande une harmonisation, et surtout une formation des personnels de l’établissement judiciaire en matière de santé mentale de l’enfant, pour lequel ils sont appelés à statuer.

Quelle prévention et quel traitement proposer face aux difficultés décrites ci-dessus ?

Tout d’abord, des modalités de résidence qui tiennent compte des connaissances que l’on a sur la clinique de l’attachement et de la séparation. Ainsi, il apparaît que pour un jeune enfant (avant trois ans selon certains auteurs, six ans âge de la socialisation pour d’autres), une relation proche et sécure avec la mère, principale figure d’attachement (dans les cas les plus habituels où il n’y a pas une pathologie maternelle invalidante), est fondamentale pour son développement. La résidence alternée y est donc contre-indiquée également à un âge plus avancé dans les cas de conflit ; d’autres modalités de maintien des liens avec chacun des parents peuvent être trouvées. Des calendriers indicatifs de la séparation, cherchant à prendre en compte ces diverses données, ont été mis en place par des pédiatres et des psychiatres qui se sont penchés sur la question (M. Berger, B. Brazelton). On peut s’en inspirer en se guidant sur les signes de mal-être que l’enfant peut donner. Dans le doute, et au nom du principe de précaution, on optera pour la solution qui semble correspondre au meilleur développement de l’enfant. Ensuite, toute séparation peut et doit être aménagée, par des moyens qui aident l’enfant à se représenter l’objet absent, à faire du lien avec lui et à unifier ses expériences, de manière à éviter le sentiment de perte et d’abandon ainsi que le clivage : objet transitionnel qu’est le doudou, recours à l’autoérotisme de la tétine, objets familiers circulant entre les lieux de vie, communication téléphonique, photos, évocation par la parole du parent absent, échanges d’informations sur la vie de l’enfant. Soulignons le vécu particulier par le petit enfant de la nuit passée loin de la mère et loin du domicile habituel. Ce temps-là d’éloignement semble soulever une angoisse beaucoup plus forte chez l’enfant que le temps de la journée, sans que l’on en connaisse encore bien la cause. Les enfants sont sensibles au nombre de «dodos» passés loin de leur «maison». Il suffit parfois de diminuer d’une nuit le temps d’éloignement de la figure d’attachement pour que les troubles liés à la séparation s’apaisent, le dosage de la tolérance de l’enfant se faisant au coup par coup, par essais et erreurs. Tenir compte du temps vécu par l’enfant, de ses intolérances, s’assurer qu’on lui donne les moyens de représenter ses images parentales, unifier ses expériences, prendre du temps, favoriser une progressivité, recourir à son système d’expression pour échanger avec lui, observer ses réactions, se donner un cadre, conserver des éléments de stabilité en dépit des changements, peut-être recourir à la psychothérapie… tels sont les moyens de protéger l’enfant des remous de la séparation de ses parents. Une attitude tendre, attentive, à l’écoute et respectueuse du rythme et des besoins de l’enfant est le meilleur moyen de construire avec lui une relation de confiance et d’amour, support des identifications et de la transmission.

Pour conclure

Cela peut aider de se rappeler qu’un grand texte éthique de notre culture considère que le vrai parent est celui qui choisit de renoncer à son propre intérêt dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela demande de la part des parents une maturité et une objectalité malheureusement mises à mal par la crise de la rupture, mais qu’un travail sur soi peut permettre de restaurer. La connaissance des travaux psychologiques actuels sur les relations parents-enfant et le développement de l’enfant, le recours éventuel à un soutien personnel et des références symboliques fortes permettront aux deux parents de se dépasser et de choisir ce qui est préférable pour la vie de leur enfant. En cas d’échec, l’intervention d’une loi éclairée devrait les relayer en imposant, au nom du principe de précaution, ce qui est juste et nécessaire à la protection physique et psychique de l’enfant.

TERRY BRAZELTON, professeur de pédiatrie clinique à la faculté de médecine de Harvard, fondateur de l’Unité du développement infantile à l’hôpital des Enfants de Boston.

STANLEY GREENSPAN : professeur de pédiatrie et  de psychologie à la faculté de médecine de l’université George Washington.

BRAZELTON est connu comme un des meilleurs spécialistes au monde du développement infantile. Il a co-écrit avec Greenspan «Ce qu’un enfant doit avoir » Stock, 2001.

Dans cet ouvrage , les auteurs énoncent les sept besoins essentiels d’un enfant. Mais ils abordent également le problème des enfants dont les parents sont séparés et recommandent la plus grande prudence sous peine de sentiments très insécurisés chez l’enfant et de régressions…

Voici quelques passages :

BRAZELTON ET GREENSPAN

Page 45 :

BRAZELTON : Comment pouvons-nous maintenir une relation primaire forte en cas de divorce ? Que dire de la garde partagée et du droit de visite ?

On ne cesse de m’interroger sur la garde partagée. Il faut davantage penser au droit de visite prolongé sur plusieurs jours. A partir de quand peut-on laisser un bébé partir pour la nuit ?

GREENSPAN : Quand les parents qui divorcent habitent près l’un de l’autre et que ce sont de bons parents, je leur recommande de garder avec l’enfant une relation aussi proche que possible de ce qu’elle était pendant leur mariage.
L’idéal c’est que les parents voient tous deux l’enfant quotidiennement. L’enfant se sentira à l’aise et en sécurité avec chacun.
S’ils passent tous deux beaucoup de temps avec lui et savent lui procurer un sentiment de sécurité, alors on peut commencer assez vite à le laisser partir pour la nuit.
Mais il est plus fréquent que le bébé passe la plus grande partie de son temps avec sa mère et ne reste que peu avec son père.
Alors, je ne saurais recommander de le laisser partir pour la nuit avant 3 ans.
Et, même alors, cela dépendra de l’enfant : est-il prêt, se sent-il à l’aise par rapport à ce projet ?

BRAZELTON : trois ans me parait le bon moment pour commencer à laisser l’enfant partir pour la nuit…

GREENSPAN : Prenons le cas d’un enfant de 18 mois ou 2 ans qui ne voit pas souvent son papa ; si le papa demande des week ends de 3 jours, direz-vous au juge que la réponse est catégoriquement non ?

BRAZELTON : Il y a toutes les chances.

GREENSPAN : Prendre le bébé pour une semaine ou plus en été, ce serait aussi un non définitif ?
Pourtant, nous voyons toute une série de cas où l’enfant est temporairement séparé du parent qui a obtenu la garde sur ordre du tribunal .
J’ai eu dans ma pratique un enfant auquel il a fallu deux mois pour se remettre et se sentir à nouveau en sécurité auprès de sa mère après une visite trop longue chez son père, visite pour laquelle il n’était pas prêt…

BRAZELTON : … Les habitudes, la routine, apportent à l’enfant un véritable sentiment de sécurité.
Les séparations et les sorties qui comprennent une nuit hors du domicile principal doivent être prises au sérieux, comme des menaces potentielles pour l’enfant.
…

Page 83 :

- » La législation devrait revoir ses directives pour les cas de divorce et de séparation, afin de prendre en considération les besoins de relations chaleureuses stables des enfants.

Les enfants ne devraient pas quitter leur domicile principal pour la nuit avant l’âge de trois ans, et à condition d’avoir vu leurs deux parents plusieurs fois par semaine et de se sentir en sécurité avec chacun d’entre eux.

Il faut encourager le parent qui n’a pas la garde à faire des visites quotidiennes ou très fréquentes, au moins une fois par semaine, afin de faciliter une relation chaleureuse stable avec les deux parents dans une situation de divorce ou de garde contestée.

Des visites plus longues, pour les vacances par exemple, devraient être adaptées à l’âge de l’enfant et aussi au degré de sécurité ressenti par l’enfant avec l’autre parent. A moins que l’enfant ne voie ses deux parents plusieurs fois par semaine, la séparation pour la nuit doit s’effectuer de façon progressive, entre 3 et 7 ans ;
Une nuit d’abord, et, après plusieurs mois, éventuellement une deuxième nuit ; la durée des visites sera prolongée, ensuite, en fonction du confort de l’enfant et de son degré de sécurité.

Un exemple de directives est proposé ci-après.
Tribunal des affaires familiales du comté de King ( Etat de Washington)
Directives pour le droit de visite : garde conjointe
Aucun modèle ne peut convenir à toutes les familles.

Bébés de la naissance à un an :
- Stabilité des soins matériels et émotionnels.
- Relation intime avec les adultes responsables.
- Toute perturbation peut avoir des conséquences graves et entraîner des régressions.
- Droit de visite : visites fréquentes, mais pas plus de 1 à 3 heures de suite, au même endroit.

Enfants de 1 à 3 ans et demi :
- Toute perturbation extérieure peut être très nocive.
- Droit de visite : visites fréquentes pendant la journée ; la nuit, seulement quand l’enfant s’est familiarisé avec le foyer du parent avec lequel il n’habite pas ; A partir de trois ans, pour une nuit ou un week end.

Enfants de 3 ans et demi à 5 ans :
- Augmentation du nombre des visites avec frères et soeurs ou autres enfants.
- Droit de visite : chaque semaine, des visites de jour; au moins deux week ends par mois; visites de deux semaines, à condition de maintenir des contacts avec le parent chez qui réside l’enfant.

Enfant de 5 à 9 ans :
Droit de visite : 2 week ends par mois; visites pouvant durer 4 à 6 semaines à l’âge de 7 ans à 9 ans.

Gérard Poussin affirme qu’il ne faut pas séparer un nourrisson ( 0 à 2 ans) de sa figure d’attachement principale plus d’une journée, et précise que «c’est déjà beaucoup».
Lors de son audition à l’Assemblée Nationale le 23 novembre 2005, il a donné les précisions suivantes…

Gérard Poussin affirme qu’il ne faut pas séparer un nourrisson (0 à 2 ans) de sa figure d’attachement principale plus d’une journée, et précise que «c’est déjà beaucoup».
Lors de son audition à l’Assemblée Nationale le 23 novembre 2005, il a donné les précisions suivantes :

Règle n° 1 – Ne pas imposer un hébergement alterné à un enfant qui n’en veut pas et le dit de façon claire et argumentée.

Règle n° 2 – Dans le cas d’enfants de moins de 3 ans, s’assurer que les parents échangent l’enfant de manière correcte, en se parlant, et que le rythme de l’enfant est respecté (alternance courte).

Règle n° 3 – Ne pas faire de l’hébergement alterné un remède pour les parents en conflit. C’est le contraire qui se passe. Il vaut mieux dans ce cas utiliser les «espaces-rencontres» qui devraient bénéficier d’une reconnaissance de la loi (un manque rarement relevé).

Dans leur ouvrage « L’attachement, concepts et applications« , Masson 2006, Nicole et Antoine Guédeney, respectivement pédopsychiatre à l’Institut Mutualiste Montsouris et   professeur de pédopsychiatrie à l’hôpital Xavier Bichat-Claude Bernard à Paris, abordent le problème des gardes d’enfants de moins de 3 ans :

Garde des enfants de 0 à 3 ans

Les modèles qui sous-tendent actuellement les prises de décision concernant la résidence de l’enfant s’appuient en principe sur la préservation des intérêts de l’enfant.
Byrne et coll. (2005) recommandent de se servir de la théorie de l’attachement comme d’un canevas conceptuel pour évaluer la situation de l’enfant (mesures portant sur les relations parents-enfant, les forces et les faiblesses du parentage) et informer les différentes options alternatives de garde de l’enfant.

Elle donne en effet des pistes pour orienter la réflexion, bien qu’il manque encore des recherches permettant de passer de la théorie aux décisions pratiques concernant la garde des enfants. La théorie de l’attachement insiste sur l’importance des besoins de sécurité dans les trois premières années de la vie, et l’existence d’une figure d’attachement principale. Les séparations d’avec celles ci doivent donc être soigneusement pensées en fonction des capacités développementales de l’enfant, de la qualité du co-parentage et des conditions de transition d’un parent à l’autre.»

Afin de préserver le sentiment de sécurité de l’enfant, chacun des parents doit rester accessible à l’enfant, et ce d’autant plus concrètement, physiquement que l’enfant est jeune. Si la séparation a lieu au cours de la première année de vie de l’enfant (c’est à dire au cours de la constitution de l’attachement aux parents), et si la mère est sa figure d’attachement principale, le lien physique à la mère et les routines de vie du bébé doivent être préservées tout en essayant d’atteindre deux objectifs: favoriser le lien d’attachement du bébé à son père en permettant des contacts très fréquents; préserver l’attachement du bébé à sa mère en évitant de trop longues séparations d’avec sa mère.

La question des nuits est un problème particulièrement difficile à résoudre:   la nuit représente une situation de séparation qui réveille le système d’attachement des bébés, ils ont particulièrement besoin de la proximité de leur mère et de leur routines à ce moment. Solomon et Georges (1999b) ont conclu d’une étude sur les familles dont les parents se sont séparés, qu’en dessous de trois ans les nuits répétées chez le père font peser des risques sur la sécurité de l’attachement au sein de la relation mère-enfant, mais que cet effet peut être atténué ou majoré par le contexte relationnel entre les parents.
Il ne s’agit pas tant des aménagements concrets des nuits chez le père (nombre, régularité, age de début, etc.) que de l’importance du soutien psychologique fourni à l’enfant par la mère autour de ces séparations et de la possibilité de communication entre le père et la mère. De plus, si autour des moments de séparation et de retrouvailles, c’est à dire lorsque le système d’attachement de l’enfant est réveillé, les parents peuvent ne pas se sentir trop désespérés, prendre en compte le besoin d’aide de leur enfant, se sentir capable de le soutenir, de le rassurer s’il est stressé, et ne pas avoir peur d’être eux même rejetés, cela a des chances d’aider celui ci à construire et conserver un attachement sécure avec chacun d’eux.
Cette étude conclut aussi que les nuits chez le père n’auraient ni effets positifs ni effets négatifs sur la qualité de l’attachement de l’enfant à son père.

On comprend ainsi que, pour la théorie de l’attachement, le problème de la résidence des enfants de moins de trois ans de parents séparés n’a rien à voir avec la situation banale ou les jeunes enfant séjournent chez des membres de la famille, le plus souvent, dans un climat d’entente, de cohérence et où ceux qui gardent l’enfant sont à même de maintenir les conditions d’accessibilité en fonction des besoins de l’enfant avec les figures d’attachement dont il est momentanément et brièvement séparé.

A partir de quatre cas cliniques représentatifs des situations qui lui sont soumises, le docteur LECAT, pédiatre libéral, décrit ses observations et dit ses inquiétudes.

Revue nationale de pédiatrie  » Médecine et Enfance »

lire l’article médecine et enfance

CATHERINE JOUSSELME,

professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à Paris-Sud, rattachée à l’UNITE INSERM U 669 chef de Service de la Fondation Vallée à Gentilly. a publié en 2008 :

« Ils recomposent, je grandis…  » Edition R. Laffont, 2008

Elle fait part de ses observations d’enfants en résidence alternée.

Dans « Ils recomposent, je grandis« , R. Laffont, 2008 CATHERINE JOUSSELME écrit :

« Par ailleurs la souplesse me semble tout à fait essentielle dans la mise en place et la poursuite d’une telle garde, souplesse qui doit tenir compte des besoins de l’enfant en fonction de son âge et des évènements de la vie. Si la garde se rigidifie au sens du partage mathématique du temps qui doit être équivalent, les choses se gâtent vite, accentuant de façon nette le conflit de loyauté dans lequel l’enfant est déjà plus ou moins enfermé.
J’ai aussi pu rencontrer des enfants qui développent des fonctionnements les handicapant dans leurs relations sociales et dans leurs apprentissages, comme s’ils pressaient le mouvement et auraient toujours un métro d’avance. Eternels insatisfaits, distraits, incapables de donner l’impression qu’ils s’intéressent vraiment à ce qu’on essaye de leur transmettre, ils apparaissent comme des papillons qui butinent sans aller au bout de leurs idées. Ils sont en fait inconscients, prisonniers de cette temporalité étrange qui leur fait partager leur vie en deux parties disjointes. Le phénomène est d’autant plus fort que ces parties sont maintenues clivées et imperméables par leurs parents.

MIREILLE LASBATS, psychologue clinicienne, expert près la Cour administrative de Douai

LIEN

J’ai une expérience de terrain et je suis psychologue clinicienne. Je donne des consultations sur des tout petits, des enfants scolarisés et des adolescents. Je possède une grande expérience en qualité d’expert. J’ai beaucoup travaillé avec les magistrats, étant très souvent requise par des juges aux affaires familiales dans des affaires de divorces conflictuels.

Dans mon activité, j’ai évidemment recours aux concepts, me référant notamment à John Bowlby et à tous les auteurs qui ont déjà été cités. Toutefois, mon expérience est également pratique.

Or je constate que, depuis la loi de 2002, les besoins différents des enfants n’ont pas été suffisamment pris en compte dans le dispositif de résidence alternée.

Les besoins d’un nourrisson sont bien spécifiques, tout comme le sont ceux d’un enfant scolarisé dans l’enseignement primaire ou ceux de l’adolescent.

En tout premier lieu, il importe donc de déterminer le stade d’évolution de l’enfant, de considérer son contexte familial et de définir la demande des parents. Je suis favorable à une approche modulée au cas par cas. À cet égard, ma position est plus nuancée que celle de M. Neyrand. Sachant qu’un enfant a sa fragilité, son propre rythme, sa spécificité, une étude individualisée me paraît nécessaire avant toute décision.

Qu’en est-il actuellement de la place du père et de la mère selon les concepts de nos théoriciens et suivant notre pratique sur le terrain ? Nous sommes tous d’accord pour dire que le père et la mère sont absolument indispensables pour l’évolution et l’équilibre de l’enfant. Il n’y a aucun doute à cet égard, les deux sont essentiels.

Au-delà, il importe de définir le domaine d’intervention de chacun. Les apports de l’un et de l’autre parent étant complémentaires, ils ne devraient pas se superposer. Un manque de différenciation entre le rôle du père et celui de la mère – le père voulant jouer le rôle maternant et la mère adoptant une attitude trop autoritaire, paternelle ou masculine – conduit à une confusion des genres et à une perte de repères.

Bien différencier les rôles dans leur complémentarité et dans leur entente est une base d’évolution psychoaffective nécessaire.

En outre, si chacun éprouve le besoin de paix, de calme, le nourrisson se construit selon des rythmes bien définis et inchangeables. Il faut impérativement veiller à ce que n’interviennent pas trop de bouleversements dans sa vie. Le nourrisson ne repère pas immédiatement un individu comme étant son père ou sa mère. Il est beaucoup plus sensible aux lumières, au calme, à la chaleur, à l’ambiance. C’est aussi tout cela qui constitue sa base de sécurité primaire. Où sont les facteurs d’équilibre ?

Cette complémentarité et cette ouverture dans la triangulation résident également dans la parole de la mère, dans la place qu’elle accordera au père. Si elle tient des propos disqualifiants à l’égard du père ou, à l’inverse, si le père tient de tels propos sur la mère, il se produira automatiquement chez l’enfant une espèce de rejet de l’autre parent.

Donc, cette ouverture est faite non seulement par la perception, la vision régulière de l’un ou de l’autre, mais par la parole, par l’acceptation de l’autre.

Mon temps d’intervention étant limité, je vous invite à consulter l’article plus complet que j’ai écrit à ce sujet dans la revue Dalloz et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

Quelles sont les conditions pour que soient réussies la résidence alternée et la séparation conjugale ?

Avant même qu’interviennent la décision judiciaire ou la décision librement consentie par les conjoints, il importe que chacun accepte de laisser la place à l’autre, d’autoriser le lien avec l’autre. En d’autres termes, il doit y avoir une acceptation de l’altérité et de la suppléance.

Il faut se garder de concevoir la résidence alternée comme un partage mathématique. Il est souhaitable d’établir une grille des besoins de l’enfant, en fonction de son âge, de son niveau de scolarisation, de sa fragilité, parfois de ses retards ou de ses handicaps : les situations sont multiples. En règle générale, plus l’enfant est sécurisé, plus il aura de facilité pour aller vers l’extérieur.

Quatre critères sont à retenir.

Le premier concerne l’âge de l’enfant.

Au-dessous de trois ans, il est très difficile pour un enfant de changer de lieu et surtout d’hébergement nocturne. Le fait de passer une ou deux nuits à l’extérieur de son milieu le perturbe considérablement.

Des recherches ont montré que, chez les enfants de moins de trois ans, l’hébergement, non seulement en résidence alternée mais aussi en week-ends répétés, provoque des troubles fonctionnels, des réveils nocturnes, des cauchemars ou des symptômes d’angoisse de séparation, d’agrippement, des difficultés d’adaptation, une grande anxiété et un fort sentiment d’insécurité.

Au-delà de trois ans, l’enfant acquiert de la résistance, une faculté plus grande d’adaptation et peut plus facilement passer une ou deux nuits, voire plus, à l’extérieur de chez lui.

N’oublions pas le phénomène de la mémorisation. Avant trois ans, un enfant ne peut pas se souvenir très longtemps des visages, que ce soient ceux de sa mère, de son père, des figures d’attachement. C’est ainsi qu’après une séparation supérieure à deux nuits, l’enfant perd très rapidement la mémoire de ses figures d’attachement. Une journée équivaut pour lui à plusieurs mois pour un adulte.

Les capacités de mémorisation sont aussi importantes que celles de la cognition, de la compréhension et du jugement. Il importe donc de prendre en compte la maturité psychique et physiologique de l’enfant.

Le deuxième critère concerne la proximité géographique.

Il est indispensable que l’école se situe près de la résidence du père et de celle de la mère, que l’enfant garde auprès de lui ses attaches culturelles et ses amis. Il faut éviter les grandes distances, sources de fatigue.

Le troisième critère, c’est l’entente des parents sur les modalités éducatives maternelles et paternelles. Une bonne organisation pratique est nécessaire sur de nombreux aspects matériels, notamment le choix des vêtements.

Il ne faut pas oublier que des décisions de résidence alternée prises trop à la hâte, sans étude psychologique approfondie des souhaits et de la personnalité de chacun des parents, ont pu entraîner non seulement des troubles chez l’enfant, mais aussi des rapts. Il arrive que des parents profitent du temps qui leur est imparti pour manipuler, voire enrôler l’enfant dont ils ont la charge. Les statistiques le démontrent : près de 50 % des syndromes d’aliénation parentale ont été constatés dans le cadre des décisions de résidence alternée. Quelle que soit la position de chacun en la matière, il faut donc agir avec prudence.

MICHEL TETRAULT, avocat à Sherbrook, Canada

Dans une conférence pour le congrès de la branche canadienne de la WAIMH en 2007  (Associassion mondiale pour la santé infantile) sur la « garde partagée », maître MICHEL TETRAULT, avocat à Sherbrook et très connu au Canada a donné les précisions suivantes dont voici quelques extraits…

Page 13

A. Les critères d’établissement de la garde partagée et le concept d’intérêt de l’enfant

La Cour d’appel retient les critères suivants relatifs à l’attribution d’une garde partagée

1) L’intérêt de l’enfant
2) La stabilité
3) La capacité des parents de communiquer
4) La proximité des résidences de chaque parent
5) L’absence de conflit entre ces derniers
6) Le désir de l’enfant
…

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Le docteur FORTIN , neurologue pédiatre, qui partage son expertise avec le professeur Yvon Gauthier, relate :
(17) les conséquences désastreuses observées chez les enfants dont les liens d’attachement furent brisés dans les premières années. Les études ont démontré chez ces enfants devenus adultes, qu’ils éprouvaient de grands problèmes d’adaptation, qu’ils étaient désorganisés et certains d’entre eux développaient des problèmes psychopathologiques.
…

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Dans un article intitulé « Parce que la vie continue… Aidons les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce » (Santé Canada P.34 et 38) indique ce qui suit :
« … A mesure qu’il acquiert de nouvelles compétences, l’enfant devient plus autonome, mais il continue de dépendre presque totalement de ses parents. Le départ du parent qui lui donne les soins le plus souvent, même si celui-ci quitte tout simplement la pièce suffit souvent à plonger l’enfant dans le désarroi. Le bébé trouve parfois très difficile d’être privé de la présence de ce parent ne serait-ce que quelques heures et même si on le confie aux soins d’une personne qu’il connaît ».

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H – l’aliénation parentale, le dénigrement .

Un article du Newsweek (SARAH CHILDRESS « Fighting Over the Kids » septembre 2006) laisse entre voir une nouvelle stratégie en matière de violences conjugales quant au défendeur :
« L’aliénation parentale ou de contrôle de la part du parent abusé ».
Il n’allègue pas l’absence de violence mais plutôt l’aliénation parentale de la part de la mère.
Une étude de JAY SILVERMAN de l’Université de Harvard confirme que 54% des dossiers de garde qui implique de la violence conjugale documentée ont vu la garde des enfants confiée à l’abuseur et que l’aliénation parentale était plaidée par ce dernier dans presque tous les dossiers.

Le problème a atteint une telle ampleur que le NATIONAL COUNCIL OF JUVENIL AND FAMILY COURT OF JUDGES des Etats unis a dénoncé cette utilisation de l’aliénation parentale comme de la  » junk science « .

Plusieurs Etats américains ont adopté des législations pour éliminer l’utilisation de ce type de défense dans les litiges de garde. »

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 » Dans l’article Shared Parental Responsability : a harm reproduction-based approach to divorce law reform » d’Edward Kruk , on identifie 4 éléments comme les plus dommageables pour les enfants :

— La rupture du lien d’attachement positif,
- L’exposition de l’enfant au conflit parental
- L’instabilité et le manque de continuité dans la vie de l’enfant post-divorce
- La diminution du niveau de vie de l’enfant.

L’auteur de l’article indique que dans la majorité des Etats américains, les tribunaux concluent que la garde partagée n’est pas une solution appropriée quand les parents ne peuvent collaborer.

Dans l’article « la recherche peut-elle éclairer nos pratiques et aider à mettre un terme à la polémique concernant la garde partagée » le professeur Francine CYR du Département de Psychologie de l’université de Montréal s’interroge sur l’intérêt suscité par la garde partagée et a procédé à une recension de la littérature scientifique qui devrait, selon elle, mener à plus de prudence et d’inquiétude à l’égard de cette modalité de garde.

Voici les points saillants de cet article :

— L’hébergement alterné demeure un modèle minoritaire : les juges hésitent à l’imposer.
- La question du partage de l’enfant entre les 2 résidences fait l’objet de la part des protagonistes d’arguments davantage idéologiques et s’appuie trop rarement sur des connaissances empiriques rigoureuses.
- A travers le débat qui a cours, on se demande si on n’a pas perdu de vue le véritable intérêt de l’enfant au profit d’enjeux idéologiques à savoir le droit des parents à l’enfant. (p. 80)
- Les résultats du chercheur DOUGLAS (2003) sur l’effet des présomptions légales de garde partagée, démontrent que la presomption n’engendre pas de differences dans l’implication des pères divorcés.
- Elle procède à une étude de « la règle du temps approximatif ». Cette façon de déterminer les plans parentaux s’appuie sur l’implication quant aux soins et le temps passé avec l’enfant avant la rupture.

Cette méthode de répartition tient en compte la nécessaire stabilité pour le mieux être de l’enfant.
La principale force de cette méthode est qu’elle reconnaît l’importance du lien d’attachement et la nécessité de le préserver.
Nous ajoutons que cette règle rejoint celle du « parent référent ».

Page 49
Il est aussi exact qu’en ce qui a trait à la garde partagée, elle est une étape transitoire.
En effet, près de 50% des gardes partagées qui ont fait l’objet d’une entente ou d’un jugement deviennent des « gardes exclusives » à la mère dans les 5 ans qui suivent (p.5).

MACCOBY ET MNOOKIN constatent que les enfants qui résidaient à temps plein ou en garde partagée chez leur père, finissaient dans la majorité des cas par habiter avec leur mère.

Dans la revue nationale de psychiatrie  » Nervure » le docteur MICHEL SANCHEZ-CARDENAS a fait une longue interview de JACQUELINE PHELIP au sujet de la garde alternée

Interview de JACQUELINE PHELIP au sujet de la garde alternée à la suite de la publication du « Livre noir de la garde alternée », Dunod 2006

Lire le texte au format pdf

La revue «Santé mentale au Québec » fait part d’un débat sur la résidence alternée dans lequel interviennent, entre autres, les pédopsychiatres MAURICE BERGER, JEAN-YVES HAYEZ, YVON GAUTHIER et les psychologues FRANCINE CYR et GERARD POUSSIN.

Lire l’article

Les contributions de G. POUSSIN et F. CYR ont appelé une mise au point  de la part de JACQUELINE PHELIP, présidente de «L’Enfant d’Abord» :

Lire l’article

La Belgique a adopté en 2006 la loi sur l’hébergement égalitaire : voici quelques comptes-rendus d’auditions à la chambre des représentants de Belgique.
Compte rendus d’auditions à la chambre des représentants de Belgique, 27 janvier 2006 (De Kamer DOC 51 1673/014) :  

M. Guy Hiernaux, avocat, Ordre des Barreaux francophone et germanophone

Page   136       Loi sur l’hebergement egalitaire  

Faut-il légiférer en la matière?  

 Depuis la loi du 13 avril 1995 sur l’autorité parentale, on a instauré un standard, un modèle: l’autorité parentale conjointe, par rapport au «repoussoir» qu’est l’autorité parentale exclusive. C’est une bonne loi, non seulement sur le plan du droit, mais également sur le plan psychologique.
Les notions de «droit de garde» et de «droit de visite» ne correspondaient plus à la réalité.
De plus, elles véhiculaient une notion obsolète de parent gardien, véritable deus ex machina, potentat détenant tous les pouvoirs sur l’enfant, et de parent non gardien, titulaire d’un droit de voir l’enfant pratiquement entre deux portes.
La nouvelle notion implique les deux parents: ils ont dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, ensemble le pouvoir.
Il est inscrit dans la loi qu’ils doivent se consulter pour le choix de l’école, pour l’orientation philosophique ou religieuse de l’enfant, le suivi médical, etc.
Sur ce plan, il y a une égalité entre les parents…  

C’est une bonne chose. L’idée dans l’autorité parentale conjointe est de maintenir dans les couples qui se séparent, les principes de l’autorité parentale qui existent durant la vie commune.
Le législateur ne parle pas des questions d’hébergement, qui sont laissées à la discrétion du juge ou à l’accord des parties.
Par contre, en cas d’autorité parentale exclusive en faveur d’un des deux parents, cela emporte l’hébergement de l’enfant, l’autre parent n’ayant droit qu’à des relations personnelles.  

…… 

Faut-il absolument instaurer un modèle en matière d’hébergement qui s’imposera au juge?  

 L’avant projet de la ministre de la Justice veut instaurer un modèle par défaut, qui est l’hébergement égalitaire ou l’hébergement alterné par périodes égales.
Il n’est même pas prévu qu’une partie doit le demander.
Le juge devrait privilégier ce mode d’hébergement et ne pourrait y déroger que dans la mesure où celui-ci se révèlerait contre indiqué.
Il est indéniable que pareille démarche procède d’un diagnostic arbitraire posé par certaines personnes qui considèrent le mode d’hébergement égalitaire comme idéal ou préférable pour la société.  

 Les principales raisons invoquées sont les suivantes :  

 – Limiter l’imprévisibilité des litiges et donc par voie de conséquence, limiter le nombre de procès;  

 – Instaurer l’égalité entre les parents est une bonne chose;  

 – Il n’y a pas actuellement de contre indication sur le plan psychologique à l’hébergement égalitaire.  

 a) Limiter l’imprévisibilité des litiges :  

 C’est une vue de l’esprit. A moins d’instaurer une règle stalinienne, il y aura toujours des procès en matière d’hébergement.
C’est une matière où l’irrationnel intervient :  

 il n’est pas question d’empêcher un parent de considérer à tort ou à raison qu’il est plus apte que l’autre parent d’élever un enfant.
Les cas où l’on peut déroger à l’hébergement alterné égalitaire – dans l’avant projet de loi – vont être utilisés à fond pour s’y opposer.
Si l’avant projet de loi était adopté, le juge ne devrait plus se laisser convaincre de l’opportunité de l’hébergement égalitaire, comme c’est actuellement le cas, mais bien de ce qu’il n’est pas opportun en l’espèce.
Le problème serait certes déplacé, mais cela ne modifierait probablement ni l’imprévisibilité des litiges, ni le nombre de ceux-ci.
Il est à craindre à cet égard que bon nombre de parents qui jusqu’à ce jour ont accepté un hébergement alterné par périodes inégales, revendiquent tout d’un coup un hébergement égalitaire.  

 b) Egalité entre les parents:

C’est une fausse bonne raison.
Jean-Louis Renchon a écrit à propos de l’adoption homosexuelle qu’on n’allait pas régler la problématique par référence au principe d’égalité. C’est la même chose ici.
Le principe d’autorité parentale conjointe a consacré une forme d’égalité entre les parents et c’est une bonne chose, mais c’est insuffisant.
L’égalité entre les parents d’un enfant est en effet assurée lorsque chaque parent reste un véritable parent pour l’enfant, nonobstant la séparation ou le divorce.  

 De plus, l’égalité n’implique pas que l’on supprime les différences.  

 Or, il y aura toujours des différences dans la manière où chaque parent s’implique dans l’éducation de son enfant.
Pourquoi ce qui est accepté durant la vie commune serait-il tout d’un coup refusé – ou anormal – lorsque les parents se séparent?  

Les enfants peuvent être aussi égaux suivant que l’un vit sous un régime de garde égalitaire et l’autre sous un régime de garde traditionnel ou différencié. Il est faux de dire qu’un «papa WALIBI» est nécessairement un papa au rabais et qu’un enfant vivant ce mode d’hébergement est fatalement discriminé ou malheureux.
Souvent d’ailleurs, la maman se plaindra de ce système qui donne le tout bon – les vacances, le cinéma,les jeux – au papa et le moins bon – l’école, les courses, les devoirs, les leçons – à la maman.  

Bien sûr, l’accord des parents à cet égard est essentiel et il ne fait pas de doute que si le mode d’hébergement est accepté et investi par les deux parents, l’enfant le vivra bien.  

 c) Pas de contre indication psychologique pour l’hébergement égalitaire  

 Il est permis d’en douter dès lors que d’éminents spécialistes – comme Madame De Buck – ont émis d’importantes réserves.
Il est actuellement admis qu’un jeune enfant a besoin de sa maman et d’un lieu de résidence privilégié.  

Il a certes aussi besoin de son père, mais nous disent ces spécialistes «des visites courtes mais fréquentes sont suffisantes».
En fait, seule la période entre 6 et 12 ans conviendrait pour l’instauration d’un hébergement égalitaire, car à l’adolescence, l’enfant a souvent envie de «poser son sac» et donc, rejette généralement la garde alternée.
Au Canada, on a rejeté le mode d’hébergement égalitaire comme mode de référence.
Mme Francine Cyr, professeur de psychologie écrit que la modalité de garde alternée, choisie par 13% de couples en cas de séparation peut dans certains cas être plus néfaste que le divorce en ce qui concerne l’adaptation sociale et émotive des jeunes …  

 La garde physique partagée suppose une collaboration accrue entre les parents; or, c’est rarement le cas;  les problèmes entre les parents existent bien avant la séparation, la crise familiale engendre du stress, des difficultés financières et une désorganisation qui nuisent aux échanges avec les enfants et qui peuvent aussi aggraver les interactions entre les ex-conjoints.  

Francine Cyr, qui exerce en médiation familiale, dit vérifier à la fois le degré d’hostilité entre les parents et leurs motivations par rapport au choix de garde …
 Parfois, dit-elle, les parents optent pour la garde partagée égalitaire sans penser au bien-être de l’enfant : ils sont belliqueux et veulent se partager l’enfant comme s’il s’agissait d’un simple bien matériel.  

La contribution alimentaire pervertit le débat :  

 en effet, le but d’un parent, demandeur en garde égalitaire, est parfois simplement d’éviter de payer une contribution alimentaire.
En France, la loi du 4 mars 2002 a certes préconisé l’hébergement alterné, mais pas nécessairement égalitaire:  

en effet, l’article 373-2-9 du Code civil prévoit que le juge peut ordonner, à la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux, que la résidence de l’enfant soit en alternance chez l’un et l’autre parent, pour des périodes dont il détermine la durée.
De plus, il ne faut pas oublier que l’hébergement égalitaire exige des conditions matérielles souvent coûteuses: chambre adéquate chez chaque parent, proximité de l’école, … et surtout, il faut que les parents continuent à pouvoir se parler, à pouvoir communiquer, sinon c’est l’enfer.
Tout devient prétexte à conflit et ce sera beaucoup plus déstabilisant pour l’enfant dans ce mode d’hébergement égalitaire que dans un mode d’hébergement par périodes inégales, car il pourra plus facilement «prendre sur lui» pour supporter les quelques jours passés chez l’autre parent.  

Le critère de l’intérêt de l’enfant est souvent oublié au profit du critère de l’égalité des parents ou plutôt de la facilité des parents :  
….. 

Sans doute faudrait-il supprimer les mots d’hébergement «principal» et d’hébergement «accessoire» ou «secondaire», car ils sont inutilement humiliants pour le parent qui l’obtient … Mais il ne faut pas de loi pour ce faire!  

 Pourquoi vouloir à tout prix imposer une égalité qui ne tient pas compte du vécu des parents et des enfants?  

Si dans ces cas l’hébergement alterné égalitaire se passe bien, ce n’est pas parce qu’il est égalitaire, mais bien parce que les parents s’investissent dans leurs rôles de parents vis à vis de leurs enfants et mettent tout en oeuvre pour que cela fonctionne.
 

……… 

Conclusion:  

 Tous les modes d’hébergement sont acceptables pour autant qu’ils conviennent à l’enfant et que – si possible – les parents l’acceptent tous les deux.  

L’OBFG a proposé d’en rester au cas par cas et si une loi doit réglementer les modalités d’hébergemen, elle devrait se limiter à dire que le juge peut décider des modalités d’hébergement de l’enfant chez chacun des parents, soit par périodes égales soit par périodes inégales, et ce dans le plus grand intérêt de l’enfant. »  

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DOCTEUR CARINE DE BUCK,   pédopsychiatre, expert près des tribunaux

   Page   143        Loi sur l’hebergement egalitaire        

……  

« Même si elle travaille maintenant la plupart du temps à l’extérieur, le rôle de la mère par rapport aux tâches ménagères et à l’éducation des enfants n’a pas fondamentalement changé.  

  La situation des hommes, des pères, semble plus délicate. La perte des repères semble beaucoup plus difficile à absorber.Le nombre de publications, tant au niveau scientifique que dans les médias, sur la place du père, les nouveaux pères, la fonction paternelle, évoquent une plus grande fragilité identitaire.Si l’on fait un bref survol de ce qui se vend en librairie, on n’aperçoit en effet aucun titre sur ce qui serait les nouvelles mères ou les nouvelles façons d’être mère.Il y a bien certains ouvrages qui traitent de relations mère-enfant mais en ne se penchant que très rarement sur ce qui serait des modifications de ces relations. On en parle comme d’un invariant sans réelle mise en perspective sociétale.La génération des pères actuelle semble assez perdue entre deux systèmes et deux modèles. Ils ne peuvent pas se référer à leur propre père et semblent moins bien se débrouiller que les tout jeunes adultes avec l’intégration des valeurs féminines qui font de plus en plus partie de l’idéologie ambiante.  

 Pour être père, ils ne peuvent pas, comme les femmes, s’appuyer sur la réalité biologique. Comme disait Freud: «le père est le résultat d’un processus cogitatif».  

Devenir père pour un homme, prendre sa place de père, incarner ce rôle pour ses enfants, va s’articuler à la fois sur l’intégration de son histoire personnelle avec son propre père et sur l’intégration des données sociétales propres à sa génération. Pour notre génération, c’est principalement la répartition plus égalitaire de la parentalité au travers de l’exercice de l’autorité parentale et de la définition des rôles parentaux.
La grande difficulté va être d’inventer, de manière très individuelle, au sein de sa propre famille, avec ses propres ressources ce que la société n’offre plus réellement au travers de cadres ou de rituels préétablis.
Sans doute est-ce là un des aspects qui entraînent au sens de l’oratrice, très souvent une confusion entre les termes d’égalité et d’équivalence, au risque, sans doute, d’une certaine tendance à l’indifférenciation des rôles qui apparaît très problématique.
Cette fragilité identitaire des pères se traduit très probablement par la multiplication des lobbies de pères séparés et divorcés, d’associations diverses pour les pères ayant leurs enfants en droit de visite, groupes qui tentent de fournir un étayage sur le groupe aux pères en difficulté identitaire ou en quête de restauration narcissique à la suite de l’échec affectif de la rupture et du deuil du projet familial.
On peut penser que les premières féministes ont contribué à cette situation en faisant le pari idéologique qu’il s’agissait de minimiser au maximum voire nier les différences entre les sexes en les assimilant à des inégalités.
Cependant, la crise sociétale que nous traversons n’est certainement pas négative dans le sens où elle permet une nouvelle créativité dans la définition des rapports entre les hommes et les femmes qui permettent certainement d’arriver à une meilleure égalité.
Elle entraîne cependant de manière indiscutable un flou des repères, ceux du patriarcat autrefois indiscutés étant devenus obsolètes.
 Face à ce flou qui peut être vécu comme un vide dans les moments de crise familiale, le judiciaire est de plus en plus fréquemment interpellé. Comme l’application des lois n’offre manifestement pas de réponse aux questions, celui-ci a tendance à se tourner vers le monde psy et à l’interpeller de plus en plus fréquemment pour des questions qui se rapportent à la filiation ou à l’exercice de la parentalité et particulièrement lorsqu’il y a séparation du couple parental mais aussi pour ce qui concerne les problèmes liés aux procréations médicalement assistées ou encore à l’homoparentalité… 

…….  

La seule piste qui semble pertinente est de tenter de rester au plus proche des besoins de l’enfant au travers de ce que nous pouvons connaître de son développement et des besoins inhérents à celui-ci, au travers de ce que la clinique a pu nous montrer, des résultats des recherches scientifiques et des élaborations théoriques à notre disposition.
Certes, la société occidentale a connu des changements majeurs ces dernières décennies et le rôle des parents s’exerce d’une manière très différente, mais on est en droit de penser que, cependant, les besoins psychiques des enfants n’ont certainement pas varié dans les mêmes proportions.

dans ce contexte que les pédopsychiatres sont amenés à intervenir suite à une demande personnelle ou à l’intervention de la justice pour tenter d’aider les familles en difficulté à trouver des modalités d’exercice du droit aux relations personnelles qui seront les plus favorables au développement et à l’épanouissement de l’enfant.  

 Une des difficultés réside dans le fait que les besoins des enfants ne sont pas toujours congruents avec les intérêts des parents auxquels il est beaucoup plus évident de s’identifier en tant qu’adultes.
C’est probablement cette difficulté à s’identifier au plus près aux besoins des enfants qui peut amener à ce que soient prônées des solutions iatrogènes comme par exemple de ne pas hésiter à proposer un hébergement alterné à un nourrisson, créant ainsi comme dit M. Berger «des pathologies expérimentales dont les conséquences n’apparaîtront que dans quelques années et par rapport auxquelles nous n’avons aucune certitude sur leur caractère réversible ou traitable».
 Il est donc primordial, en terme d’organisation de droit aux relations personnelles, de pouvoir tenir compte des besoins de l’enfant en lien avec les nécessités de son développement.
Il va donc falloir réfléchir en terme de stabilité de l’environnement, quel que soit l’âge, même si les besoins vont être différents et spécifiques au fil du temps. Il va également falloir faciliter l’investissement relationnel et affectif des deux parents, favoriser les processus d’attachement, la construction de la filiation symbolique, la construction identitaire, etc.  

Le fil rouge étant le développement de l’enfant à favoriser dans ses divers axes, il devient évident que les modalités d’organisation des rencontres parents-enfants, dans l’optique de l’exercice du droit aux relations personnelles, se doivent d’être évolutives en fonction des stades de maturation de l’enfant.

Un dernier point sur lequel elle souhaite attirer l’attention est la nécessité de pouvoir prendre en compte la conflictualité entre les parents lors de toute réflexion à propos des modalités de rencontre entre les parents et les enfants et de s’abstenir de croire qu’un partage qui semble équitable pour les adultes va être une solution pour sortir des conflits.
 L’expérience semble montrer que dans ce cas de figure, non seulement rien ne sera résolu, que la solution imposée sera consciemment ou inconsciemment sabotée par l’un ou l’autre protagoniste et que l’enfant sera confronté à la situation d’être celui sur qui les conflits sont déplacés.  

Ainsi, l’idée de prôner une garde égalitaire en cas de conflits parentaux lui semble une aberration qui ne peut qu’avoir des conséquences néfastes et être vouée à l’échec, car faisant

Page   200  

Catherine De Buck , pédopsychiatre, indique, par exemple, que « le bébé ne devrait pas quitter son domicile principal, poour la nuit, avant l’âge de trois ans et qu’une absence trop longue  de sa mère peut être assimilée à une disparition pure et simple pour un jeune enfant«   

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-  Professeur JEAN-YVES HAYEZ, chef de service de pédopsychiatrie

   Page 172                Loi sur l’hebergement egalitaire    
  

……..  

« En ce qui concerne l’hébergement alterné, il n’est pas opportun de l’élever au rang de norme. Dans son expérience professionnelle, longue de 30 ans, son estimation approximative est que ce mode d’hébergement aurait été la moins mauvaise solution dans 20 à 25% des cas.  

Si c’est un nombre non négligeable, ce n’est toutefois largement pas suffisant pour en faire une norme de référence.
En France, ce mode d’hébergement a été élevé au rang de norme. Or, l’on constate ici que cette norme a été utilisée par les juges a tort et à travers, ce qui n’est largement pas positif et mène à des situations familiales catastrophiques.
 De plus, une telle pratique revient à déposséder les parents de la décision la plus importante qu’ils aient à prendre dans le cadre de l’exercice de leur autorité parentale conjointe, pourtant reconnu comme principe de loi.
S’il n’est pas souhaitable de faire de la garde alternée une norme, ce n’est pas pour autant qu’elle n’est pas efficace. Il existe 5 critères en faveur de l’utilisation de la garde alternée.  

 1. L’âge de l’enfant :   les petits enfants de moins de 5 ans ont besoin d’un lieu d’hébergement principal.  

 2. Il faut que l’enfant s’exprime devant quelqu’un de neutre et qu’il ne présente pas d’aversion pour la mesure.  

 3. Il faut que les parents ne soient pas en guerre active, qu’il y ait entre eux au minimum une certaine tolérance, même froide.  

Dans le cadre d’un conflit, où la garde alternée est utilisée pour réconcilier les parents, celle-ci ne peut en aucun cas marcher. L’enfant n’a jamais constitué un mécanisme réconciliateur efficace.  

 4. Une certaine proximité géographique.  

 5. Certains moyens financiers. Généralement les personnes plus modestes ne peuvent se permettre le système de la garde alternée.  

 Des données plus détaillées à ce sujet sont disponibles dans l’article «Hébergement alterné et autorité parentale conjointe» sur son site internet http://www.jeanyveshayez.net.  

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 -  NICOLE CALUWE, première substitute du Procureur du Roi d’Anvers, Magistrate dirigeante du parquet de la jeunesse d’Anvers

Page 174      Loi sur l’hebergement egalitaire  

« Elle fait remarquer qu’en tant que magistrate du parquet de la jeunesse d’Anvers, elle est souvent confrontée à la problématique du droit aux relations personnelles entre les enfants et leurs parents.  

Au tribunal de première instance, un avis est donné sur tous les dossiers traités lors des audiences en référé pour des mesures urgentes et provisoires dans le cadre d’un divorce. La procédure en référé a également une compétence générale si l’extrême urgence est prouvée.…..L’intérêt de l’enfant est au centre de tous les avis. Enfin, ces instances traitent toutes les plaintes des parents en matière d’abandon de famille et de non-respect du droit aux relations personnelles.  

…….  

 La garde alternée comme norme légale ?  

L’oratrice n’est pas partisane d’imposer la garde alternée au titre de norme légale, parce que cela n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Chaque situation est différente et juge et parents doivent avoir l’occasion de rechercher pour chaque situation la solution de garde la meilleure possible, sans recourir à une norme légale.  

Si la garde alternée devient la norme légale, il y aura toujours une bonne raison de ne pas pouvoir l’appliquer. Il s’ensuivra que l’autre parent se sentira un moins bon parent, ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt de l’enfant. Elle craint qu’en imposant une nouvelle norme, on ne multiplie les conflits.  

L’essentiel pour les enfants est l’absence de conflit entre leurs parents, pas le contact maximal avec leurs deux parents.  

En même temps, les enfants sont extrêmement loyaux envers leurs parents.   

S’ils demandent la garde alternée, c’est souvent dans le souci de ne porter préjudice à aucun des deux parents.  

Elle entend par contre un très grand nombre d’enfants dire que la garde alternée est très lourde.  

 Des parents lui ont récemment confié qu’ils avaient temporairement choisi de laisser les enfants habiter le toit familial et eux-mêmes de déménager chaque semaine. Les deux parents ont cependant jugé ces déménagements hebdomadaires très éprouvants et aspiraient à un «chez soi».   

Dans le cadre de la garde alternée, les enfants eux aussi souffrent souvent de cette absence de «chez soi».  

UNE RESIDENCE ALTERNEE, UN CONCEPT JUDICIAIRE ?

Exposé fait lors de la conférence de presse organisée par « L’Enfant d’Abord », 2006

Une séparation ou un divorce n’est pas une étape qui se vit aisément pour deux adultes, acteurs de la rupture. Or, cette désunion légale ou de fait, est aussi une réelle épreuve pour le ou les enfant(s) du couple désuni.

Ceci est d’autant plus difficile pour l’enfant du couple lorsqu’il devient un enjeu ou une revendication, chacun des parents réclamant de disposer de celui-ci de manière arithmétique et égalitaire.

Les besoins, les attentes et «l’intérêt de l’enfant», principe fondateur de la Loi du 04 mars 2002, sont trop souvent mis à l’épreuve du débat judiciaire.

Pour autant, la notion de coparentalité est antérieure à la Loi de 2002, puisque depuis la création du Code Civil français en 1804, le législateur s’est toujours enjoint à favoriser un maintien des liens entre l’Enfant et ses parents.

Pourtant, l’évolution du droit de la famille a été marquée par une émergence très progressive des droits de l’enfant : il reste une revendication mais n’est pas un acteur de l’action judiciaire. En effet, tout au long des réformes, les droits des parents ont été consacrés, ceux des enfants trop souvent oubliés.

Le Code Civil et la Loi de 1972 fixe un cadre où les juges apprécient à quel parent ils doivent confier l’autorité parentale. Un exercice conjoint est, à cette époque, exceptionnel.

La Loi du 22 juillet 1987 remplace la notion de «garde» par celle d’exercice de l’autorité parentale et fixe comme principe :
- pour les couples en instance de divorce, un exercice conjoint sur l’enfant, et,
- dans les relations hors mariage, une décision soumise à l’aléa judiciaire.
Cette loi n’entend pas autoriser de résidence alternée. Bien au contraire, les articles 287 et 374 du code civil, imposent au Juge d’indiquer chez quel parent l’enfant va résider.

La Loi du 08 janvier 1993 pose, elle, le principe de l’exercice commun de l’autorité parentale.
Un usage exclusif de cette autorité par l’un des parents deviendra donc une exception.
Pour la fixation de la résidence, le législateur assouplit le principe. Le Juge aux Affaires Familiales n’est tenu de fixer la résidence habituelle d’un enfant que dans des situations de désaccord et d’absence de consensus parental.
Ainsi, les juges homologuent les demandes de résidence alternée présentées de concert par les parents dans les cas tant de divorce que de séparation d’un couple non marié. Lorsque toute entente devenue vaine entre les parties, les juges s’emploient, parfois, à distendre le cadre légal en proposant au parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence de bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement élargi ressemblant pratiquement à un partage égalitaire du temps.
Or certains parents, gonflés par cet assouplissement, vont dénier le fondement du cadre légal de l’époque, sous prétexte que l’autorité parentale ne pourrait pas être commune tant que la résidence habituelle de l’enfant serait fixée chez l’un d’entre eux. Ces mêmes parents vont donc user de leur poids afin de mener des actions lobbyistes qui encouragent le législateur à légiférer autour de la résidence alternée.
C’est dans ce contexte que la Loi du 04 mars 2002 voit le jour portée par Mme Ségolène ROYAL.

La loi du 04 mars 2002 autorise le Juge aux affaires familiales à fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de l’un puis au domicile de l’autre.
L’article 373-2-9 du Code Civil autorise explicitement le Juge aux Affaires Familiales à fixer cette résidence.

Le législateur suit les préconisations du Garde des Sceaux de l’époque qui suggère de «donner plus de souplesse aux aménagements de l’exercice commun de l’autorité parentale en supprimant l’exigence d’une résidence habituelle».

Pour cela, en cas d’accord, les parents peuvent faire entériner une convention organisant les modalités d’hébergement de l’enfant, le Juge devant vérifier et contrôler si les intérêts du mineur sont bien préservés.

Pour autant, le législateur n’a pas pris en compte :
- les besoins psycho-affectifs des enfants concernés en tenant compte de leur âge et de leur évolution individuelle,
- la configuration économique et social obligeant les parents à avoir la capacité financière à assumer un rapprochement géographique afin de créer une proximité de domiciles,
- l’existence ou non d’un consensus parental et donc d’une réelle coparentalité permettant à l’enfant de vivre cette alternance sans clivage, et,
- la répartition des risques judiciaires en cas de mise en cause de la responsabilité civile des parents alors que l’enfant réside chez l’un, l’autre pouvant être tenu responsable des dommages causés.

Cette Loi qui devait favoriser le couple parental avec partage des tâches, des devoirs, des obligations et des joies va, en réalité, favoriser les tensions lorsque le conflit parental existe déniant l’intérêt de l’enfant.

En effet, depuis le 04 mars 2002, le Juge aux affaires familiales saisi par l’un des parents ou par le Ministère Public peut statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en fixant une alternance de domicile d’une manière définitive ou, en cas de désaccord, à titre provisoire.

Or cette fixation provisoire est feinte puisque aucun délai n’est fixé légalement et que certaines situations provisoires prennent un goût de définitif. Dans nombre de cas, le Juge ayant même des difficultés à revenir sur un fonctionnement établi espère une adaptation de l’enfant concerné et une pacification des tensions… en vain.

En outre, la Loi du 04 mars 2002 tente de rétablir une égalité entre les parents, père et mère, mais méconnaît l’intérêt des enfants de moins de six ans qui ont besoin :
- de créer des liens différenciés entre chacun de ses parents,
- de repères stables et rassurants ce qu’ils trouveront avec difficulté s’ils doivent s’adapter, en alternance, au domicile de l’un puis de l’autre.

Face à au cadre offert par la Loi du 04 mars 2002, et loin de la Convention de New York relative aux droits de l’Enfant, le mineur devient, dans le cadre d’une résidence alternée mise en place dans une ambiance conflictuelle, un enjeu pris dans un conflit de loyauté qui dénie ses besoins personnels et individuels.

Le Juge aux affaires familiales, face aux situations de conflit parental brandit, avec courage ou facilité, des mesures de médiation familiale afin de faire admettre à la partie opposée la légitimité de la demande d’alternance et afin de pacifier les tensions existantes.

Malheureusement, les parties en présence ne parviendront que très rarement à se mettre d’accord au terme du protocole de médiation et à dépasser le conflit parental dans le but de réfléchir au bien fondé d’une résidence alternée.

Dès lors, tout refus postérieur par l’une des parties à voir fixer une alternance de domicile pourra être interprété comme une volonté exclusive de vengeance ;l’enfant devient donc une préoccupation secondaire face au désir impérieux de remettre le parent opposé à sa place.

Ainsi, lorsque la demande d’alternance n’est pas commune, un sentiment trouble peut se dégager. La demande de résidence alternée paraît être une revendication personnelle de l’un des parents étrangère à l’intérêt de l’enfant.

Pour autant la Loi du 04 mars 2002 ne doit pas être complètement décriée mais des gardes fous doivent être mise en place, fournis et utilisés par les Juges.

En cas de consensus parental visant à voir entériner une résidence alternée, le Juge devrait avoir les moyens de recevoir les parties à plusieurs audiences afin de vérifier :
1- l’existence effective d’un dialogue parental et d’un respect mutuel, base élémentaire à toute alternance,
2- si l’organisation prévue respecte des contingences pratiques et organisationnelles,
3- la solidité et fiabilité du système à entériner selon l’âge et les besoins de l’enfant,
4- une résidence alternée ne peut pas se mettre en place pour des nourrissons, même en cas d’accord parental. Dans tous les cas, la mise en place d’un système d’hébergement évolutif est préférable jusqu’à l’âge de six ans.

Enfin, le Juge se devrait de revoir les parties dans un délai maximum de six mois afin de vérifier si la résidence alternée est un mode de vie compatible avec les besoins de l’enfant, en auditionnant ce dernier si besoin.

En absence notoire d’accord ou en cas de séparation conflictuelle, le Juge doit avoir les moyens d’appliquer, en toute indépendance, un principe de précaution et de refuser la mise en place d’une résidence alternée au profit de la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement encadré au bénéfice du parent chez lequel l’enfant ne réside pas.

Dans tous les cas, le Juge doit pouvoir disposer d’un nouvel interlocuteur de formation pluridisciplinaire ayant un profil mixte en matières juridique, psychologique plus particulièrement pédo-psychiatrique, et sociologique étant formé au «verbe» et à la médiation. Ce professionnel serait un référent qui suivrait l’enfant concerné dans le débat judiciaire pendant et après la procédure. Cet interlocuteur pourrait donner un avis écrit au Juge, soumis aux parties, et saisir la Juridiction de manière autonome afin de rouvrir, si besoin, le débat judiciaire.

Cette exigence de moyens devient une urgence pour nombre d’enfants qui ne sont «entendus», parfois, que dans le cadre angoissant d’une enquête sociale ou d’une expertise médico-psychologique face à des professionnels investis des attentes parentales.

Ni partagée, ni panacée

Gazette des femmes, Vol. 23, no 6, Mars-Avril 2002, p. 26-31

Par Guénette, Françoise

La garde partagée est le modèle à la mode. Dans l’absolu, c’est peut-être un idéal. Dans la réalité, il en va autrement. Entretien avec une femme lucide.

Il y a 17 ans, Denyse Côté élevait déjà son fils en garde partagée. Son expérience plutôt réussie lui inspira une question : cette formule peut-elle s’appliquer largement ? Dans La garde partagée : l’équité en question (Éditions du remue-ménage, 2000), la professeure en travail social à l’Université du Québec à Hull analyse l’expérience d’une trentaine de mères, pères et enfants.

Attention : imposer ce modèle unique risque d’accroître les inégalités entre les sexes.

La garde partagée, de plus en plus populaire, est vue comme la formule la plus équitable pour les parents et pour les enfants. Vous dites que ce n’est pas forcément vrai. Pourquoi ?

D’abord au sens de la répartition des tâches : la garde partagée ne garantit pas l’égalité des responsabilités pour les parents. Les rôles sexuels ne disparaissent pas comme par magie.

Dans la majorité des cas, les femmes en font plus et s’avèrent de meilleures pourvoyeuses, surtout quand les enfants sont jeunes. Cela demeure vrai après la séparation, même en garde physique partagée.

Autrement dit, on désire l’égalité mais on hérite d’un système inégalitaire.

Plus grave : cette forme de garde se révèle inéquitable si elle est imposée dans les cas de violence conjugale.

Est-ce que cela se produit vraiment ?

Oui, on me rapporte de plus en plus de cas, parce que la garde partagée est le modèle à la mode : avocats, travailleurs sociaux, médiateurs la croient automatiquement égalitaire et la recommandent.

Souvent, la violence conjugale n’a pas fait l’objet d’une dénonciation formelle de la part de la mère. Parfois, les avocats en connaissent l’existence mais disent : «C’est un bon père, il n’a jamais été violent avec l’enfant, on peut recommander la garde partagée». Et vous savez, à la rupture, il y a toujours un rapport de force, souvent inégal, entre les parents. Les avocats s’en mêlent, tout devient objet de négociation.

Par exemple si la mère a peur de perdre la garde, elle se résoudra à accepter la garde partagée. Si elle s’y oppose, elle passera pour la mauvaise, celle qui ne veut pas négocier un arrangement «équitable». Puis, il arrive que les pères demandent la garde partagée afin de diminuer les montants versés pour prendre soin de l’enfant…

Enfin, la garde partagée ne convient pas nécessairement aux projets de vie ou aux capacités d’adaptation des personnes. Vous serez peut-être forcée de refuser une promotion dans une ville voisine, par exemple, ou d’accepter que votre ex-conjoint élève votre enfant dans une religion contraire à vos valeurs.

Autrement dit, un juge ne doit jamais imposer la garde partagée unilatéralement ; il faut que les deux parents y consentent librement. Mais n’est-ce pas, à première vue, la meilleure solution pour l’enfant, pour qu’il garde un contact réel avec ses deux parents ?

L’intérêt de l’enfant est une notion qui évolue socialement. Au XIX^e siècle, c’était «dans l’intérêt de l’enfant» de confier la garde au père, automatiquement. Au XX^e siècle, on a élaboré la théorie de l’attachement de l’enfant, qui suppose une présence continue de la mère durant les premières années : on a commencé à accorder presque de manière automatique la garde à la mère. Ce que contestent aujourd’hui les groupes de pères. Il faudrait se garder de tomber dans un autre automatisme, celui de la garde partagée comme modèle unique.

Justement, que pensez-vous des groupes de pères qui réclament comme un droit la garde partagée obligatoire ?

Ils trouvent injuste ce qu’ils considèrent comme une présomption de garde par la mère du système juridique. Il est vrai que la garde légale des enfants va encore aux mères en majorité. Mais cela n’a rien d’une injustice puisque les femmes s’occupent toujours davantage des enfants, avant ou après la séparation. C’est en fait la reconnaissance légale d’un fait bien documenté. Ce qui serait injuste, ce serait de masquer tout ce travail invisible.

D’ailleurs, dans 95% des cas, les juges ne font qu’entériner les arrangements de garde négociés par les deux parents. Il y a toujours des conflits, des émotions, mais il est faux de penser que tous les pères veulent prendre soin quotidiennement de leurs enfants. Certains le veulent. Et ils peuvent le faire, avec ou sans ordonnance de cour. La cour accorde de plus en plus facilement la garde partagée aux parents qui la demandent et des droits de visite très larges au parent non gardien.

Quelle proportion des pères, à la séparation, veulent prendre leurs enfants en charge à 100% ou à 50% ?

On ne le sait pas. Par contre, la proportion de ceux qui obtiennent la garde de leur enfant est plus élevée qu’avant. Quand un homme demande la garde partagée, il a plus de 50% de chances de l’obtenir, sans doute parce que les juges se réjouissent de voir des pères proactifs. L’erreur, cependant, consisterait à croire que tous les pères l’étaient autant que les mères dans les soins quotidiens aux enfants: la loi doit suivre la société et non l’inverse.

Il ne faut pas confondre la réalité avec nos désirs d’égalité.

En Californie, par exemple, on a testé la présomption de garde partagée à partir de 1979, au nom de l’équité et pour inciter les pères à s’impliquer davantage. Ça n’a pas fonctionné, et on est revenu dans les années 80 à une présomption de garde par les mères puisque dans 85% des cas, elles continuaient d’assumer presque toute la charge. Elles se trouvaient donc dépossédées, forcées par la loi de partager la garde de l’enfant, recevant moins d’argent, et toujours aux prises avec la charge mentale, sinon la supervision de l’éducation des enfants… dans deux maisons.

N’y a-t-il pas un peu de maternalisme là-dedans ? Les mères ont-elles peur de voir les pères prendre leurs responsabilités ?

Ce n’est pas si simple. La garde partagée s’avère un arrangement très complexe qu’il faut savoir gérer et qui exige de pouvoir faire confiance à la compétence de l’autre en tant que parent. Traditionnellement, les mères ont eu la responsabilité sociale des enfants, et elles en ont toujours la «charge mentale». Alors, oui, les femmes doivent lâcher prise. Mais elles ont du mal à le faire quand la confiance n’est pas bâtie. Que leur «ex» habille les petits n’importe comment n’est pas grave, mais qu’il oublie la médication contre l’asthme, c’est plus sérieux… La garde partagée ne rend pas les pères compétents tout d’un coup s’ils n’ont jamais mis la main à la pâte avant! Oui, elle peut amener un nouvel équilibre, mais on ne peut pas l’improviser si les responsabilités n’étaient pas partagées avant la rupture. Utilisée comme une arme, elle déclenche au contraire de nouveaux rapports de pouvoir, plus de déséquilibre. Mais ça, la cour ne peut souvent pas en juger.

Une nouvelle guerre des sexes sur le dos des enfants ?

Et une guerre de symboles : ce sont les pires ! Au Canada anglais, elle est plus vive qu’au Québec. Les groupes de femmes disent : «Tu ne m’enlèveras pas mon droit de maternité, ce qui fait mon pouvoir». Alors que les groupes de pères, qui ne veulent pas que leur rôle se réduise à celui de pourvoyeur, revendiquent une reconnaissance légale de leur nouveau rôle de «père soignant».

Au Québec, c’est différent parce que le Code civil prévoit que les parents maintiennent une autorité parentale conjointe, quel que soit le mode de garde. Ici, le parent visiteur ne perd pas ses droits parentaux, contrairement aux provinces régies par le droit coutumier. L’enjeu est donc moins vif.

Reste que c’est une bataille de droits entre femmes et hommes. Mais pensez-vous qu’une mesure comme la garde légale partagée va régler ça ? Le juridique ne fait que suivre la société. Quand on pense que la loi va résoudre l’inégalité, on se trompe : ce genre d’ingénierie sociale est dangereux.

La garde partagée, en protégeant le rapport père-enfant, ne peut-elle pas éviter le désinvestissement du père, le symptôme du père absent ?

Cette idée, selon laquelle les pères s’éloigneraient à cause de droits de visite trop limités, est populaire mais fausse. La quotidienneté crée un lien, mais c’est faux de dire que les circonstances seules créent l’absence. Il existe toutes sortes de liens, même à distance (le courriel, par exemple).

Le désinvestissement du père peut survenir même avec de généreux droits de visite. Chez les «pères absents», souvent un déclic se fait. Ils décident, consciemment ou pas, de laisser leur ancienne famille et de repartir à zéro.

Comment penser qu’une garde partagée obligatoire changerait ce comportement ? On ne peut pas obliger quelqu’un par ordonnance à acquérir des capacités qu’il n’a pas manifestées avant.

Pourtant, les 12 couples de différents milieux que vous avez interrogés tirent parti de la garde partagée. Les pères se sont rapprochés de leurs enfants. Les mères, s’en détachant un peu, ont gagné de la liberté.

Oui, ça marche parce qu’ils y croient et qu’ils l’ont choisie conjointement et librement. Comme moi, à l’époque, avec le père de mon fils. Il faut mener ensemble la tâche d’éduquer un enfant. Alors si on ne peut pas endurer les défauts de l’autre, ou ses valeurs, le conflit, même idéologique, devient vite profond. Par exemple une athée convaincue aura du mal avec un père membre d’une secte fondamentaliste. Leur enfant, d’une semaine à l’autre, sera tiraillé entre des valeurs opposées; le climat entre les parents risque de devenir très nocif. Mieux vaut alors la garde unique, avec un droit clair sur l’éducation de l’enfant.

Vous dites que les femmes, en garde partagée, se trouvent coincées entre deux idéologies : la maternité et l’égalité. En fait, elles me semblent gagner sur les deux tableaux.

L’égalité, telle que nos sociétés la conçoivent, suppose un individu sans responsabilités ni dépendances. Alors que la maternité se définit essentiellement dans la dépendance: celle de l’enfant envers la mère… Les femmes que j’ai interviewées, «célibataires» une semaine sur deux, jouissent d’espaces de liberté inaccessibles aux mères de familles monoparentales (ou en couple) : elles prennent souvent de petites vacances seules, par exemple. Mais, mères d’abord, elles donnent la priorité aux vacances de leurs enfants.

D’ailleurs, la garde partagée a émergé dans les années 80 à cause de l’arrivée de nouveaux modèles de conjugalité, conçus comme symétriques, «50-50». Le problème, c’est que ce couple «égalitaire» n’est pas répandu dans l’ensemble de la population. La garde partagée, si on l’impose comme modèle unique, préférable, risque donc d’accroître les différences de classe tout comme les inégalités – financières notamment – entre les sexes.

Plusieurs enseignants nous joignent régulièrement pour nous faire part de leur inquiétude sur l’impact de la résidence alternée sur leurs élèves.

Voici le témoignage d’un professeur d’allemand dans une école internationale Luxembourgeoise.

Madame, Monsieur,

Institutrice allemande dans une grande école internationale au Grand-Duché de Luxembourg, j’enseigne plusieurs matières en langue allemande à des enfants étrangers âgés de 6-7 à 11 ans, dont un groupe d’enfants de langue française.
Lors de mes études en Allemagne et à mon arrivée au Luxembourg, j’avais été sensibilisée aux problèmes que rencontraient les enfants du divorce ou orphelins d’un parent. Mais depuis ces dernières années, mes collègues et moi-même sommes confrontés à une nouvelle génération d’enfants : les enfants de la garde alternée. Et ce sont de tout autres problèmes, importants, dont souffrent ces enfants placés en garde alternée. En réunion de professeurs, nous avons souvent l’occasion de nous entretenir de ce problème avec des collègues du secondaire, bien que ceux-ci aient moins à faire à des cas de ce genre, nombre d’adolescents depuis peu au lycée (6 à 12 classe) élisant domicile définitivement chez l’un de leurs parents de leur propre chef et pouvant voir leur décision au besoin reconnue par un juge si l’un des parents mécontent a recours à la justice.

Mon attention et celle de mes collègues a été attirée sur ces enfants par des comportements particuliers, spécifiques, que nous ne rencontrons ni chez les enfants issus de familles intactes ni chez les enfants issus de familles monoparentales, qu’il y ait contact avec le parent ne vivant pas au domicile ou pas.

En classe on remarque de façon notoire, soit la grande réserve et extrême timidité de l’enfant ayant facilement les larmes aux yeux, ayant besoin encore à 9-10 ans d’un objet transitionnel, souvent véhiculant l’image de la mère. En classe, l’enfant est souvent angoissé, prétexte souvent aussi des maux de ventre, des maux de tête pour que maman vienne le/la chercher en plein cours. Il a tendance à s’isoler à la récréation. Suce encore son pouce parfois…Alterne les périodes de grande attention et celles de totale absence pendant le cours. Il reste en permanence près de la maîtresse, même pendant la pause, les jours de changement de domicile.

Soit un comportement bruyant avec bêtises, perturbation de la classe par différents moyens, provocation des enseignants et autres élèves, refus d’apprendre, de faire ses devoirs, blocages en tous genres destinés à attirer l’attention sur lui.

Pris à part, l’enfant se révèle sensible, a vite les larmes qui montent aux yeux et avoue faire mal et ne pas savoir pourquoi. Dans ce cas l’inattention est quasi permanente, particulièrement accrue le jour et le lendemain du changement de parents.

— Enfin l’enfant particulièrement intelligent et en avance pour son âge qui se débrouille de la situation mais ne l’accepte pas et dit de son chef:  » je veux habiter chez X, dis-le  » et qui après une période de flottement est parfois écouté par des parents particulièrement attentifs et il retrouve sa tonicité précédent la mise en place de ce mode de garde.

Ce qui frappe l’enseignant en général, c’est la tristesse parfois enfouie que ces enfants portent en eux. Ils n’ont pas la gaieté et plus encore l’insouciance des copains de leur âge.

En parlant avec les familles concernées il m’est apparu que ce mode de garde a été mis en place le plus souvent après un divorce en accord avec les deux parents car il est impossible au Grand- Duché de Luxembourg qu’un parent obtienne la garde alternée sans l’accord de l’autre De même, ce système de garde n’est pas imposé à de jeunes enfants ou à des bébés, les tribunaux luxembourgeois confiant systématiquement la garde à la mère, à moins d’un accord différent ou d’un grave problème maternel qui constitue de très rares cas.

Ces gardes alternées sont donc « récentes » et n’ont pas été vécues dans la petite enfance pour la plupart de ces élèves.

J’en ai déduit qu’il ne s’agit sans doute pas que d’un problème d’âge, comme on le dit parfois et comme le laisse croire votre site.

L’insécurité et les modifications radicales du mode de vie de l’enfant apportées par le divorce se trouvent renforcées par le système de la garde alternée.

Nous avons des enfants « entre deux chaises » qui se disent sans maison, qui ont l’impression d’être déplacés au gré des besoins, envies et obligations parentales. Des enfants avec des sentiments de culpabilité:  » je n’ose pas dire à papa que maman me manque pour ne pas lui faire de peine alors le soir quand je suis couché je pleure sous mon drap pour qu’il ne m’entende pas ».

Notre école a vécu un cas extrême : une petite fille de neuf ans, élevée par son père à Paris et brusquement catapultée à Luxembourg (jugement français : un an chez son père, un an chez sa mère…)

Déracinée, insécurisée, la petite a une fois exprimé son malaise en classe en se roulant parterre et en hurlant sans raison apparente. Le carnet de notes venu de Paris était tout à fait correct, les appréciations satisfaisantes.

Elle est aujourd’hui en échec scolaire.

Nos jeunes élèves en garde alternée souffrent indéniablement d’instabilité, d’anxiété, mais aussi de la rupture répétée d’avec leur parent affectif privilégié.

Ils sont souvent en échec scolaire ou ne donnent pas le mieux de leurs possibilités étant fixés sur leurs angoisses, leurs déménagements perpétuels, leurs manques affectifs. Plus rarement quelques uns, inversement, s’investissent « corps et âme » à l’école, seul point fixe de leur vie.

En équipe pédagogique il nous apparaît que le besoin de stabilité de l’enfant est primordial et passe bien avant les revendications, besoins et conflits parentaux.

Au Luxembourg, ce n’est qu’en accord des deux parents qu’une garde alternée peut se faire. Sinon c’est le régime classique un week-end sur deux et moitié des petites vacances scolaires jusqu’à six ans, plus la moitié des grandes vacances après 6 ans. En souhaitant que ce témoignage vous apporte un éclairage supplémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sentiments distingués.

MARIE JACQUET

Madame la Présidente

Après la lecture du «Livre noir de la garde alternée», je voudrais à mon tour vous dire mon inquiétude partagée par mes confrères, face aux problèmes que génère la garde alternée sur les élèves.

Je suis enseignante en collège depuis bientôt dix ans. Nous constatons ces dernières années une augmentation du nombre d’élèves soumis à ce mode de garde et les conséquences désastreuses qui en découlent.

Les enfants que j’ai en charge ont entre 10 et 16 ans et leur manière de vivre cette situation est variable :

Au niveau de la scolarité :

Pour la plupart, il est très difficile de fournir un travail assidu et plus encore régulier. Très souvent, ils oublient le livre, la trousse ou la calculatrice. L’ayant oublié chez l’autre parent, ils ne peuvent remédier à cette situation que la semaine suivante, ce qui bien entendu, les pénalise fortement dans leur travail et leurs résultats scolaires s’en ressentent. Ils sont manifestement trop jeunes encore, particulièrement en 6ème ou 5ème pour prévoir le dimanche soir tout le matériel dont ils auront besoin pour l’ensemble de la semaine.

Le travail fourni, lui aussi, varie souvent d’une semaine à l’autre: c’est un comportement qui nous alerte et généralement, on ne parvient à rencontrer que le parent concerné par le travail de son enfant (la mère le plus souvent), l’autre restant délibérément sourd à nos appels. Cette situation est très pénalisante, notamment pour les enfants qui nécessitent un suivi scolaire plus soutenu à la maison.

Au niveau comportemental :

Le comportement de ces enfants attire notre attention. Certains ont un besoin constant de se faire remarquer et de solliciter ainsi l’attention du professeur (ils font le pitre, prennent la parole de manière intempestive…).

Souvent, ces enfants recherchent un dialogue privilégié avec le professeur (personne extérieure) et il n’est pas rare qu’ils confient leurs difficultés et leurs angoisses. Ils nous avouent vivre mal le fait de changer de domicile toutes les semaines mais refusent d’en parler à leurs parents car, je cite : «ça fait plaisir à papa et maman» ou «je ne veux pas faire de peine à papa». D’autres au contraire s’enferment dans un mutisme total, ils sont passifs et fatigués. Lorsqu’on provoque le dialogue, ils confient parfois leur douleur, leurs difficultés à s’endormir la nuit lorsqu’ils ne sont pas avec le parent souhaité.

Je voulais, par ces quelques lignes, vous apporter le témoignage d’un regard extérieur sur ce problème, et faire entendre ceux à qui on ne donne peut-être pas suffisamment la parole.

Il semble évident que ce mode de garde ne convient pas à tous les enfants, d’autant plus quand les parents ne s’entendent pas et ne partagent pas les mêmes principes d’éducation.

Maïder ALDAY

A la suite d’un article sur la résidence alternée dans la revue «  Famille et Education » des enseignants ont témoigné :

Professeur… à Montpellier

De plus en plus d’élèves subissent ce mode de garde et sont complètement déstabilisés.

En tant que professeurs, nous sommes désarmés face à ce problème et nous ne pouvons que souffrir pour ces enfants ou ces ados car souvent les parents refusent d’admettre que ce système qui leur convient ne convient pas aux enfants.

Ils préfèrent trouver d’autres causes à la souffrance voire à la détresse de leurs enfants.

Professeur… Toulouse :

Je suis enseignante également et ce problème de garde alternée me préoccupe de plus en plus. Je ne suis pas la seule à constater les conséquences désastreuses de ce mode de garde sur certains enfants. Mais que pouvons-nous faire pour aider ces enfants qui souffrent ?

Professeur… Rouen.

Je suis institutrice. Face à la souffrance de la majorité des enfants concernés et à la multiplication des cas il faudrait que le recours à ce système de garde soit fait d’une manière plus réfléchie. …..

Professeur… Paris

Tous les acteurs de l’enseignement privé constatent aujourd’hui une souffrance très importante chez la majorité des élèves qui vivent en alternance chez leurs parents. Et cette souffrance semble bien supérieure a celle de nos élèves en garde unique.

Beaucoup de mes collègues partagent cet avis, d’où notre enthousiasme face a cet article sur le sujet de la garde alternée.

DOMINIQUE VERSINI, DEFENSEURE DES ENFANTS, A REMIS SON RAPPORT CE 20 NOVEMBRE 2008

Ce rapport intitulé «Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles» aborde de façon complète tous les aspects de cette problématique et peut être consulté au lien suivant :

Lien

Quelques extraits de ce rapport :

Les propositions sont nourries de l’expérience et du recul apportés par six années de pratique.

Ces constats émanent aujourd’hui de médecins : pédiatres, pédopsychiatres et également de psychologues, font état d’observations d’enfants vivant en résidence alternée non conflictuelle  c’est-à-dire «une résidence alternée égalitaire mise en place avec l’accord des deux parents.

Le docteur Eugénie Izard note que la plupart des consultations qui concernent les enfants de parents séparés sont consacrées à des enfants hébergés par leurs parents sur le mode d’une résidence alternée. Ce mode de résidence ne représentant que 10 % des modalités de garde, le praticien se demande «s’il est spécifiquement responsable de cette surreprésentation en consultation. » Son étude ne prend pas en compte les situations dans lesquelles les enfants ne présenteraient pas de signes de souffrance psychique. Les observations concernent des enfants âgés de 3 à 11 ans vivant alternativement une semaine chez chacun de leurs parents.

Ces enfants manifestent divers troubles physiques «que l’on peut qualifier de psychosomatiques dans la mesure où ils débutent après la mise en place de la résidence alternée» et des difficultés psychologiques telles qu’une régression durable, de l’agressivité, un sentiment d’être nié dans ses émotions par ses parents, des angoisses. Confrontés à « une perte indéfiniment répétitive», ils sont envahis par une insécurité majeure dans leur rapport au temps, à l’espace, aux relations et en arrivent parfois à ne pas pouvoir « donner un sens à ce qu’ils vivent».

La pédopsychiatre relève aussi que ces enfants ne se plaignent pas et font mine de s’accommoder de la situation, parfois avec une telle passivité que l’on est enclin à dire que tout se passe bien. «Mais il ne s’agit que d’apparences. Ils apparaissent comme destinés avant tout à assurer le bonheur de leurs parents… dans une vie parfaitement adaptée au désir parental, à une vie choisie pour eux ».

C’est aussi l’exemple, parmi d’autres, que décrit le pédopsychiatre Pierre Lévy-Soussan, dans le «Livre noir de la garde alternée» à propos de cet enfant de 6 ans qui plonge dans une dépression profonde alors même que ses parents s’entendent bien et ont choisi conjointement la résidence alternée.

Claire BRISSET, Défenseure Des Enfants aborde les problèmes de résidence alternée dans son rapport 2005 au Président de la République.«Défenseur des Enfants» est un organisme officiel d’Etat, indépendant des partis politiques, chargé de recueillir des informations sur tout ce qui a trait aux maltraitances diverses faites aux enfants. Le Défenseur Des Enfants est nommé pour six ans…

Claire BRISSET, Défenseure Des Enfants aborde les problèmes de résidence alternée dans son rapport 2005 au Président de la République.«Défenseur des Enfants» est un organisme officiel d’Etat, indépendant des partis politiques, chargé de recueillir des informations sur tout ce qui a trait aux maltraitances diverses faites aux enfants. Le Défenseur Des Enfants est nommé pour six ans.Dans son rapport 2005 Claire Brisset aborde le problème des dérives qu’engendre la loi de Mars 2002 sur l’autorité parentale et des nombreux cas qui lui ont été soumis. Elle déplore que les textes ne disent rien sur les modalités concrètes de ce qui est conforme à l’intérêt de l’enfant. Elle cite en exemple une décision qui fait alterner un enfant de 6 mois, six semaines chez son père aux USA puis 6 semaines chez sa mère en France. Une autre où l’enfant scolarisé en primaire alterne par période d’un an. Etc.«De telles situations et d’autres, invitent à entreprendre une enquête chez ces enfants pour évaluer l’état psychologique, le développement, les conditions et la réalité du maintien des liens avec les parents. Cette question nous parait mériter l’organisation d’une conférence de consensus. D’ici là, la prudence parait s’imposer pour les plus jeunes enfants ; ce serait rester fidèle à l’esprit des débats parlementaires de 2002. Cette prudence élémentaire pourrait conduire à exclure le principe de la résidence alternée pour les très jeunes enfants, par exemple avant l’âge de 5 ou 6 ans.»

Rencontre avec NADINE MORANO, secrétaire d’ Etat à la famille HENRIETTE MARTINEZ, députée des Hautes-Alpes, le professeur BERGER, professeur de pédopsychiatrie, chef de service au CHU de Saint-Etienne et JACQUELINE PHELIP, présidente de «L’Enfant d’Abord».

Le 16 juin 2008 : JACQUES ROUSSEAU, vice-président de l’AVPE (http://www.protection-enfance.org/) et JACQUELINE PHELIP, présidente de «L’Enfant d’abord» ont été reçus par HUGUES FELTESSE, délégué général de la Défenseure des Enfants, pour exposer les situations de maltraitance auxquelles sont confrontés des enfants de la séparation parentale.
Le 17 juin 2008 : HENRIETTE MARTINEZ, députée des Hautes-Alpes, le professeur BERGER, professeur de pédopsychiatrie, chef de service au CHU de Saint-Etienne et JACQUELINE PHELIP, présidente de «L’Enfant d’Abord» ont été reçus par NADINE MORANO, secrétaire d’ Etat à la famille.Un dossier fût remis à chaque interlocuteur. Voir le dossier

Une recherche a été commanditée aux Etats-Unis par le Programme de Recherche de Santé chez l’Enfant et réalisée en 1999 par deux spécialistes de l’attachement réputées : SOLOMON et GEORGE. Selon un protocole bien défini, elles ont observé 145 enfants âgés de 12 à 20 mois, puis les ont revus entre 24 et 30 mois. Trois groupes d’enfants ont été distingués :
- enfants de parents non séparés,
- enfants de parents séparés ne passant pas de nuit en dehors de chez leur mère
- enfants de parents séparés passant une ou plusieurs nuits par semaine chez leur père (80% des enfants passaient 1 ou 2 nuits en 1 ou 2 semaines loin de leur mère).

Elles ont observé que les 2/3 des enfants passant une ou plusieurs nuits hors du foyer maternel, pour dormir chez leur père, développent avec leur mère un attachement beaucoup plus insécurisé que les enfants des deux autres groupes, attachement qualifié de «désorganisé».
Dans cette étude, le conflit parental paraît aussi aggraver l’insécurité des enfants.

Or l’on sait qu’un tel attachement «désorganisé» s’observait seulement en cas de maltraitance ou de négligence grave de l’enfant et hypothèque sérieusement son adaptation socio-comportementale ultérieure.

LIOTTI (1999) ZANARINI 1989, considèrent l’attachement désorganisé comme un antécédent des troubles dissociatifs. Ces derniers réunissent des anomalies fonctionnelles (sans lésion anatomique) associant des troubles de la personnalité, des réactions d’angoisse incontrôlée, des troubles de la mémoire et de la logique de pensée, des difficultés dans les relations avec les autres personnes …

DOZIER et coll. (1999) insistent pour définir l’attachement désorganisé comme le modèle prototype de la dissociation («l’attachement», Guédeney, 2006 p.186-187).

CARLSON et coll. (1998) ont pu montrer les liens directs entre attachement désorganisé dans l’enfance et risque de troubles dissociatifs à la fin de l’adolescence.

En un mot il s’agit de troubles graves de la personnalité.

Cette étude démontre par ailleurs que les nuits passées chez le père, n’apportent aucun avantage à la qualité de la relation père-enfant.

Cette étude confirme celle qui fût faite dans les Kibboutz par SAGI et coll. (1994) qui constatent que les enfants qui dorment loin de leurs parents sont bien plus nombreux que les autres à avoir un attachement insécure à leur mère. Les auteurs concluent que le pourcentage élevé d’attachement insécure chez les enfants séparés la nuit de leurs parents est en grande partie liée à l’inaccessibilité de la mère (l’Attachement – N.ET A. GUEDENEY p.49). L’expérience des spécialistes le confirme : les nuits sont ressenties comme des moments stressants pour l’enfant (elles le sont d’ailleurs aussi pour les adultes). On peut remarquer que la mesure du temps chez les jeunes enfants ne se compte pas en jours mais en nombre de «dodos».

La commission Genre, Justice et Relations Familiales de la Cour Suprême de l’Etat de Washington a procédé à une étude de grande ampleur de la loi relative à la parentalité.

Cette étude connue sous le nom de Rapport LYE, aborde quatre aspects majeurs :

• Ce que disent les parents
• Ce que disent les professionnels
• Ce que montrent les jugements
• Ce que disent les experts

La fin de cette étude rapporte l’avis des experts internationaux

RAPPORT POUR LA COMMISSION GENRE, JUSTICE ET RELATIONS FAMILIALES DE LA COUR SUPREME DE L’ÉTAT DE WASHINTON (extraits)